X... en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait fixé les pensions alimentaires dues à l'épouse, tant pour elle-même que pour l'entretien des enfants mineurs

Y... à payer à son épouse une prestation compensatoire, l'arrêt retient notamment que celle-ci occupe le domicile conjugal à titre gratuit depuis l'ordonnance de non-conciliation ; Qu'en prenant en considération

. ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par Mme X..., l'arrêt retient notamment que celle-ci occupe le domicile conjugal à titre gratuit depuis l'ordonnance de non-conciliation

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 novembre 2019) et les productions, Mme [F] a fait pratiquer, sur le fondement d'une ordonnance de référé et d'une ordonnance de non-conciliation, une saisie-attribution

Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance

Par ordonnance de non conciliation en date du 15 mai 2008, le juge aux affaires familiales d'Evry a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants à l'épouse à titre onéreux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février2019), Mme [N] a fait pratiquer, sur le fondement d'une ordonnance de non-conciliation et d'un arrêt, une saisie-attribution à l'encontre de M.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 janvier 2024.

X... ayant interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation qui l'avait notamment condamné à payer à son épouse, Mme Y..., une pension alimentaire, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance déférée sauf

à l'instance ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance

Par ordonnance de non conciliation du 10 février 2005, le tribunal de grande instance de Thionville a, entre autres mesures : - accordé à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux ;

chef de l'infraction précitée au profit de Mary Y... en se fondant sur la prétendue négligence de la partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par ordonnance

, pour limiter à 50 000 euros le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme X..., l'arrêt retient que la communauté comprend un immeuble occupé par l'épouse à titre gratuit en vertu de l'ordonnance

créée par la rupture du mariage, a pris en compte, en ce qui concerne les ressources de Mme Vallée, outre une maison et un terrain et ses retraites, la pension alimentaire qu'elle percevait depuis l'ordonnance

peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne, dans son dispositif, à confirmer une ordonnance

mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance

du juge de la mise en état intervenue en cours de procédure à celles de l'ordonnance de non-conciliation et préciser que le droit de visite du père sur ses enfants s'exercera au domicile de la grand-mère

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2019), Mme [Z] a fait délivrer, sur le fondement d'une ordonnance de non-conciliation et d'un arrêt, un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M.