A 6.184.528.521 ANCIENS FARNACS ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE CETTE SENTENCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LE 10 OCTOBRE 1969, FUT RETRACTEE PAR CE MAGISTRAT LE 8

[M] [B] qui demande à la cour : * à titre principal d'annuler l'ordonnance d'exequatur du 15 septembre 2011 en ce que le document émanant du tiers ne saurait être qualifié de sentence arbitrale, * à

." ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE LADITE SENTENCE AYANT ETE RENDUE, LA SOCIETE LES EDITIONS CHARLES Y...

PARTIES Par écritures déposées le 17 mai 2002, Monsieur Jean-Luc X... demande à la Cour : Vu les dispositions des articles L 311-2 et L 311-37 du Code de la Consommation ; - de réformer l'ordonnance

par la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international ; Considérant que Maître [G] [V], ès qualités de liquidateur de la société Séribo, qui poursuit l'infirmation de l'ordonnance

PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. * * * La société SNF-SAS, une société française dont le siège est à St-Etienne, a interjeté appel le 6 octobre 2004 d'une ordonnance

L'arrêt attaqué [PARIS, 15 novembre 2016] encourt la censure ; EN CE QU'il a infirmé l'ordonnance d'exequatur du 13 avril 2016, visant la sentence du 4 janvier 2016 et rejeté la demande d'exequatur visant

PENA ET AUTRES CB YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'une ordonnance

A titre principal, la société Soerni demande de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur sa plainte pénale, subsidiairement, d'annuler l'ordonnance d'exequatur en raison du défaut

Elle prie la cour, par conclusions du 26 février 2010, d'annuler la sentence, d'annuler l'ordonnance d'exequatur de cette décision et, statuant à nouveau, de débouter la société ASNP de ses demandes et

Par déclaration du 24 septembre 2021, l'État de Libye a interjeté appel de l'ordonnance d'exequatur. 10.

Par déclaration du 24 septembre 2021, l'État de Libye a interjeté appel de l'ordonnance d'exequatur. 10.

Par déclaration du 24 septembre 2021, l'État de Libye a interjeté appel de l'ordonnance d'exequatur. 10.

SA CLL PHARMA C/ Société ANAPHARM INC Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance

du 7 avril de la même année, le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné l'exequatur de cette sentence ; Attendu que l'ordonnance ayant conféré l'exequatur aux décisions burkinabées

L'ordonnance d'exequatur a de nouveau été confirmée par arrêt de la cour d'appel de renvoi de Versailles en date du 29 octobre 2015, lequel a été cassé par arrêt en date du 1er juin 2017.

d'exequatur n'est pas recevable, faute d'être indiquée dans la sentence arbitrale ou dans l'ordonnance d'exequatur de cette sentence, - dire et juger que cette demande ne peut aboutir au regard de la

annulation porté contre la sentence emporte de plein droit recours contre l'ordonnance d'exequatur, le conseiller de la mise en état n'ayant aucune compétence pour se prononcer sur la nullité de l'ordonnance