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Bernard d'un opticien-lunetier diplômé, sous peine de se voir retirer son agrément ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des

Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION DE LUNETTES AUX OPTICIENS

A B conteste devant le tribunal la note qu'il a obtenue à l'épreuve d'atelier " contrôle d'équipement et réalisation technique " au brevet de technicien supérieur opticien lunetier session 2024 et demande

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[O] et autres Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la société L'Opticien Afflelou Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60494 ORDONNANCE

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PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 372 ET L. 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN OPTICIEN-LUNETIER

concurrence déloyale du fait de la diffusion par la société Pix-Eyes (la société Pix), qui exploite un magasin d'optique à Biarritz, de publicités qualifiées de trompeuses, l'Association basco-béarnaise des opticiens

X..., titulaire d'un diplôme d'opticien-lunettier à Bâle, a été engagé le 6 mai 1963 par la société Optique du Centre, à Mulhouse, en qualité d'employé opticien, puis affecté à compter de 1967 à la tête

branche, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 4211-1 et L. 4211-4 du Code de la santé publique ; Attendu que pour débouter la Fédération nationale des opticiens

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Il soutient que : La condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de sa profession d’opticien ; Il fait valoir des moyens sérieux à l’encontre de

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juin 1988 par laquelle la commission nationale d'optique-lunetterie lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant

Son personnel est composé de salariés opticiens-lunettiers et optométristes. La spécificité des optométristes n'est pas reconnue pas le code de la santé publique.

Faits reconnus lors de l'audition des opticiens qui ont été sanctionnés à hauteur de leur niveau de responsabilité.

Président du tribunal de grande instance de Lille a désigné Maître [D], huissier de justice compétent sur le ressort du tribunal de grande instance de Lille avec mission de : - se rendre chez un opticien