RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983 QUI, A L'OCCASION D'UNE POURSUITE POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT

la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ne pouvait lui opposer

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mme A, assistante territoriale socio-éducative titulaire, exerce les fonctions d'assistante sociale du personnel au sein du département de Meurthe-et-Moselle.

à son employeur devant le juge prud'homal, les documents de l'entreprise dont il a connaissance à l'occasion de ses fonctions (Cass.

du service public de la justice s'oppose à l'entrée en fonctions de Mme A en qualité de magistrat, avant qu'il ne soit statué sur le fond du litige ; que, par suite, Mme A est fondée à invoquer l'urgence

diverses parcelles de terre lui appartenant sur l'île de [Localité 1] et une partie des droits à construire attachés aux parcelles conservées par elle ; qu'un refus de permis de construire lui ayant été opposé

la législation sur les étrangers, des délits routiers, des atteintes aux personnes (menace de mort sous condition et mise en danger d'autrui aggravée) et des atteintes à l'autorité (contrebande, opposition

Face au refus opposé par la société Quimeo et M. [M], M.

Vu l'appel régulièrement formé par Laurent X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 22 mars 2005 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la société ORANGE FRANCE sur ses

Elle faisait valoir que Madame X... ne saurait opposer le non-fonctionnement de la chaudière pour ne pas s'acquitter du loyer, qu'elle n'avait jamais été avisée en 1996 de la nouvelle panne survenue à

celle résultant des fonctions réellement exercées ; qu'en ce cas, le salarié est en droit de percevoir la rémunération y afférente, nonobstant les fonctions effectivement assumées par lui ; qu'en l'espèce

confirmé lors de notre entretien du 22 septembre 2005, par courrier en date du 1er octobre 2005 et lors de l'entretien préalable du 13 octobre 2005, est contraire aux intérêts de notre société et s'oppose

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle

, selon le moyen : 1°/ que selon le paragraphe E de la revendication 1, le tour vertical litigieux se caractérise en ce que deux manipulateurs sont fixés directement au chariot "à ses extrémités opposées

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable la fin de non-recevoir opposée par la Sas CDR Créances et la Sa CDR-Consortium De Réalisation à la tierce opposition