Y..., en qualité de président de l'union départementale du Val-d'Oise de la Confédération française des travailleurs chrétiens (l'UD-CFTC 95), a établi une promesse d'embauche datée du 18 décembre 2009

la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association pour la protection des animaux sauvages, - La fédération Sepanso Gironde, - La ligue pour la protection des oiseaux

X..., après lui avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée

éventuelle infraction à certaines dispositions du même Code, dont les articles L. 211-1 et L. 212-1; qu'il résulte du procès-verbal litigieux que les douaniers, venus s'enquérir de l'origine de certains oiseaux

territoire européen des Etats membres, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou

Joseph E..., demeurant ..., 11°/ de la société civile immobilière (SCI) les Balcons de l'Oisans V, dont le siège est ..., 12°/ de M.

Y... et à la commune de Neuville-sur-Oise ; "aux motifs que Michel X..., avec une mauvaise foi évidente, n'a pas respecté les prescriptions du permis de construire délivré le 24 août 1996 et a cherché

à la tourterelle du 14 juillet au dernier dimanche d'août, et ce en violation des dispositions de la directive du conseil des communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

société luxembourgeoise "Swingin'Pig" afin de se procurer des disques, identiques à ceux saisis, qu'il importait en France et revendait soit au magasin "Disc Over" (Philippe B...), soit au magasin "L'oiseau

. ; "aux motifs que "Jean-Jacques X... est présentement détenu en exécution de la décision de la cour d'assises du Val-d'Oise l'ayant condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le

a formé le pourvoi n° J 23-15.257 contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de proximité de Gonesse, dans le litige l'opposant au Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Oise

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oisedis par Système U Centrale régionale Nord-Ouest

définie dans ses traités de nomination, comprenait, outre le département de l'Essonne, la ville de Paris, ainsi que les départements des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie conclu le 15 août 1996 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oise ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social