2000, la MAIF a proposé une indemnisation provisionnelle de 2 000 francs ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant à cette affirmation sommaire, sans rechercher si cette offre avait un caractère suffisant au

publiques en mettant en oeuvre une offre publique dans des conditions de transaction identiques à celles contenues dans le projet d'offre soumis au visa de l'AMF, alors que l'offre ne pouvait être ouverte

droit au double du taux légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; qu'il résulte de ces textes que lorsque l'assureur n'a pas présenté d'offre

Le contrat détenu par NCI Environnement venant à expiration début 2013 un appel d'offres a été lancé ; Une ordonnance du 8 janvier 2013 a annulé la procédure d'appel d'offres et a condamné la SEMAG

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), suivant offres acceptées les 26 juin et 23 juillet 2005, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M.

professionnel, normalement diligent, de constater, à sa seule lecture, que cet élément n'était pas compris dans l'assiette de calcul des TEG mentionnés dans l'offre de prêt, les énonciations de ces offres

avocat de la société Le Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que, suivant une offre

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 septembre 2018), suivant offre acceptée le 24 décembre 2011, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme K...

en a exactement déduit la nullité de la notification de cette offre ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'offre de vente du 20 août 2012 était postérieure à la promesse synallagmatique de

émanant de la société B... et de la société SGCB C... ; qu'il s'est avéré que la première société n'avait pas présenté d'offre et que la consistance de l'offre de la SGCB C... était incertaine ; que,

1 du code de la consommation, l'association Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (l'UFC) l'a assignée aux fins de la voir condamner, en premier lieu, à cesser de vendre des ordinateurs sans offrir

Cet appel d'offres autorisait le recours partiel à la sous-traitance. 3.

X... font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 312-7 et L. 312-8 du Code de la consommation, que le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité à la société FORSE alors, selon le pourvoi, qu'en application des articles 1101 et 1134 du Code civil, une proposition de contracter ne constitue une offre

partielle d'un taux de 5 %, a saisi le 12 septembre 2002 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué une provision, lui a notifié une offre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.865), suivant offres acceptées le 24 février 2004, la Société générale (la banque

le doublement des intérêts sur les sommes qu'il a allouées à compter du 20 avril 2008 et jusqu'au 17 décembre 2008, date de l'offre formulée par HCM.

Informée en mars 2016 par la société Total de l'ouverture imminente d'une procédure d'appel d'offres portant, à compter de 2017, sur des prestations de même nature que celles objet du contrat les liant