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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
au poste démolition du mur ; Attendu que les époux Y... soutiennent vainement que le surplus de la facture- et notamment les excavations, l'assainissement, les fondations- serait afférent à la reconstruction
Source officiellecr
édure suiviec/Monique Y
6137261ccd58014677423095
18 février 2003
18 février 2003
court, moyen et long terme de ce traumatisme ont été associées à un cortège de complications infectieuses, de complications neurologiques, endocriniennes, osseuses et esthétiques (nécessité de reconstruction
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028622881
14 février 2014
14 février 2014
Les marchés de conception-réalisation définis à l'article 37 sont passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée selon la procédure d'appel d'offres
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[F] a refusé ces offres d'indemnisation.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle considère que Monsieur [W] [A] ne fait pas preuve de diligences pour procéder aux travaux de reconstruction.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le cabinet Elex missionné par cet assureur a dans un rapport en date du 2 septembre 2021 évalué à 635.515,05 €, vétusté déduite, le coût des travaux de reconstruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
F que Monsieur Z... assisté de Monsieur E... n'a pu ignorer les conséquences qui s'attachaient au refus de l'offre formulée par les A. G.
Source officielleciv1
613720a3cd580146773ecc84
6 janvier 1987
6 janvier 1987
surprime, sans vérifier si celui-ci l'avait versée, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors que, de quatrième part, enfin, en déduisant l'existence de la clause "valeur à neuf" d'une offre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2005:C301288
29 novembre 2005
29 novembre 2005
décembre 2003), que la société Foncière de l'union nouvelle (société FUN), propriétaire d'un local à usage commercial, prétendant avoir l'intention de procéder à la démolition de l'immeuble et à sa reconstruction
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tendant à ce qui lui soit attribué le lot n° 7 " platerie et faux plafonds " des travaux de reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney, que son offre soit réexaminée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499142.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A en vue de la reconstruction d'une dépendance sur l'unité foncière cadastrée section BD n° 109 à 113, située avenue de la Liberté à Vallauris Golfe-Juan, ainsi que la décision portant rejet du recours
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’autre part, au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation ou qui ont pour effet d’apporter une
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
9 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 16 juin 2023, la société LOGIREP a donné congé à la locataire pour le 31 décembre 2023, avec refus de renouvellement du bail afin de reconstruction de l’immeuble au visa de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par l'offre la plus coûteuse sur le critère prix.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300312
20 mars 2013
20 mars 2013
C construction ceux de gros oeuvre et à Mme Z...ceux de charpente et de couverture ; que la société Crédit industriel et commercial Est (la banque) a assuré le financement de l'opération, après une offre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
était plus avantageuse que celle de l'entreprise adjudicataire ; - la notation de son offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il ne peut lui être reproché d'avoir adapté son offre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'expert n'avait pas démontré l'impossibilité de réparer les ouvrages, impossibilité qui l'a conduit à envisager la démolition et la reconstruction
Source officielle12e chambre
5fd9cc44bfa85d058e0819bc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
suspensives contenues dans l'offre.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458793.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, étant avertie du rejet le 14 octobre 2021 de son offre classée en deuxième position.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Réponses aux demandes des entreprises ; analyse des candidatures et des offres : 35 % / . Mise au point de l'offre retenue et des offres contractuels : 15 % ".
Source officiellePage 8 sur 71