oficiers de police judiciaire, en la présence de certains d'entre eux, ou en présence d'un seul ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée désigne pour assister aux opérations et tenir le juge informé

oficiers de police judiciaire, en la présence de certains d'entre eux, ou en présence d'un seul ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée désigne pour assister aux opérations et tenir le juge informé

A..., B..., Y... et C... ; qu'en désignant ainsi les officiers de police judiciaire, pouvant intervenir ensemble ou individuellement, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L.

Dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 décembre 2020 du chef précité, un officier de police judiciaire a procédé le 22 juillet 2021 à la saisie du solde créditeur du compte à terme de Mme [D] [B] [1

applicables aux poursuites engagées à l'encontre d'un professionnel ; que selon les articles 34 et 40 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers

renvoyé le dossier au juge d'instruction aux fins d'information des chefs de violation du secret de l'enquête et de l'instruction et de recel de ce délit ; "aux motifs que "l'acte accompli par l'officier

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 20 septembre 1990, le président du tribunal de grande instance d'Evry a désigné deux officiers

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 19 septembre 1990, le président du tribunal de grande instance de Pontoise a désigné deux officiers

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 19 septembre 1990, le président du tribunal de grande instance de Montpellier a désigné trois officiers

de police judiciaire : Attendu que Mme A... fait grief à l'ordonnance d'avoir prévu la désignation de plusieurs officiers de police judiciaire ; Mais attendu que les dispositions de l'article L.

de police judiciaire : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir prévu la désignation de plusieurs Officiers de police judiciaire ; Mais attendu que les dispositions de l'article

A l'issue de l'enquête, Mme V... s'est vu notifier le 8 février 2013 une convocation par officier de police judiciaire puis délivrer une citation par acte d'huissier en date du 8 septembre 2015 aux fins

de la République dans "les meilleurs délais", il convient de prendre en considération les conditions de temps et de lieu du placement en garde à vue et des moyens matériel mis à la disposition de l'officier

Franck X..., - L'office national de la chasse et de la faune sauvage, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite

X... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge est tenu de vérifier d'office la qualité d'officier de police judiciaire,

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par l'officier

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

qu'il entendait faire déposer le docteur Béatrice Y..., momentanément absente, sous le serment des experts, cette dernière étant citée pour rendre compte des constatations faites sur réquisition d'un officier