Suivant acte notarié du 25 juin 2008, Mme [W] a acheté en l'état futur d'achèvement la villa n° 3 dont elle a pris livraison le 11 septembre 2008. 4.

d'achèvement, un immeuble construit sous la maîtrise d'oeuvre de M.

L..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la [...]), fait construire un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière X...

le groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Assurances, selon police "maître de l'ouvrage" avec avenant annexe "promoteur vendeur d'immeuble à construire", a, sous la maîtrise d'oeuvre

être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'elle aurait procuré si elle s'était réalisée ; qu'en accordant à la banque une indemnisation équivalente aux sommes que la mise en oeuvre

2 décembre 1991), qu'en 1977-1978, la société civile immobilière de l'avenue Albert Camus (la SCI), maître de l'ouvrage, et la société Sinvim, promoteur, ont, en vue de les vendre par lots en l'état futur

d'achèvement, fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973-1974, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord cadre conclu le 7 février 2017, et qui n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise « projet important », avait vocation à être mis en oeuvre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 2016), que, par acte du 11 avril 2005, M. et Mme Y... ont acquis une maison d'habitation, dont la société Mousseigt avait réalisé les lots gros oeuvre

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour juger que l'ouvrage a fait l'objet d'une réception et accueillir la demande dirigée contre la compagnie Sprinks, l'arrêt retient que le maître d'oeuvre

urbaine de Créteil (la SEMIC), maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie Axa colonia, venant aux droits de la société Albingia, a, en vue de les vendre par lots en l'état futur

intermédiaire le comité d'entreprise a conclu une convention de bail avec une société propriétaire d'un centre d'hébergement en Bretagne, venant à expiration en 1991 ; que le comité a subventionné cette oeuvre

d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase III, comportant notamment des parcs de stationnement souterrains de cinq niveaux, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Virgili, X...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), rendu en référé, la société Foncière FT Marseille (la société Foncière) a confié à la société Cardinal des travaux de gros oeuvre en vue de la

société SECOB, aux droits de laquelle se trouve la société SOREA, assurée auprès de la compagnie Le Lloyd continental français, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots en l'état futur

société civile immobilière Kellermann, ayant pour gérante la société Consortium Paris foncier (CPF), promoteur, assuré par la compagnie La Paix, a fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juin 1988), que la Société d'aménagement touristique des Landes (Satel) a fait construire un ensemble de bâtiments pour le vendre en l'état futur