dues à des conditions anormales de température et de pression dans le circuit d'eau de l'installation » ; QUE dans les deux sinistres, si l'élévation de température a pu être favorisée par « une obturation

: calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer) ; n° 7 : revoir l'étanchéité des boîtiers électriques ; n° 8 : obturer

Faute d'accord entre la société OBTA et son assureur, et suite à la déchéance de garantie opposée par la compagnie Groupama Val de Loire, la société OBTA a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux au fond

situé sur la commune de Pernes les Fontaines, qui avait été confié à la société Constructions Nouvelles, la victime chutant depuis le plancher haut d'une hauteur de 2,60 mètres, au travers d'une trémie obturée

canalisation en zinc,reprendre la pente vers l'ancien exutoire de manière à rediriger les pentes vers le nouvel exutoire,refaire les travaux de couverture en zinc et les travaux de maçonnerie pour obturer

toujours fait par le local contigu n° 316 et une porte de communication entre les deux locaux, créée antérieurement à la cession des parts sociales par la locataire et qu'il a due, avant la restitution, obturer

B..., chef d'équipe de la victime, que cette pratique d'obturation des trémies relevait d'un usage courant au sein de la société GCC SAS, par commodité " pour pallier au manque de garde-corps " ; qu'il

Par jugement contradictoire en date du 29 mars 2012, l'intervention volontaire a été reçue et la société civile immobilière du soleil a été condamnée à remettre les lieux en état antérieur en faisant obturer

CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée de la création de la canalisation d'alimentation en gaz de la chaudière et de la pose d'un obturateur

sociétés Welsch et Orofiamma avaient fait valoir qu'il avait fallu attendre plus de vingt ans après le dépôt du brevet Szmaragd pour que soit inventé un dispositif automatique, simple et éfficace, d'obturation

laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté la plainte qu'ils avaient formée contre le docteur X... en ce qui concerne les surcotations d'obturations

effectué assez rigoureusement », cette absence de rigueur étant de sa seule responsabilité ; que le jugement est en conséquence réformé pour avoir reproché à la société Ma Peau Chérie le système d'obturation

appartenant à Mme de X..., côté chantier de la société Union de gestion immobilière de participation (UGIPAR) avaient été bouchés au niveau des cinq étages par la nouvelle construction, que cette obturation

Z... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la

judiciaire constate que des travaux de mise en sécurité sont nécessaires ; il relève que des lignes de 380 vols triphasés non utilisées sont alimentées sans être utilisées, leur débouché étant seulement obturé

qu'il en était lors de l'exécution des travaux et à l'issue de ceux-ci ; qu'il en résulte d'une part que le conduit dans lequel avait été installé le gainage de la chaudière était resté partiellement obturé

(750 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonner s'agissant de l'ouverture se trouvant dans la cage d'escalier du bien sis à [Adresse 13], à Monsieur et Madame [P], l'obturation

DESCRIPTION DU BIEN : Lors de son déplacement sur les lieux, le juge de l'expropriation a relevé que la parcelle est de 1 076m² ; que le terrain supporte une maison inoccupée depuis 2001 aux fenêtres obturées