La société DNC transport ayant pour objet social le transport public routier de marchandises a signé un contrat de sous-traitance le 6 avril 2010 avec la société La Poste pour une prestation de livraison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône chimie industrie (RCI), société

litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Saint-Germain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Villancy immobilier, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 février 2019), la société FC associés, ayant pour objet social le conseil en gestion de patrimoine et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières

dont l'activité similaire à l'objet « social ou complémentaire de celui-ci ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la « société.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Trajectoire, dont le siège est [Adresse 5], en la personne

social La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

l'objet social ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne constatait pas que la société Occasion 2000 n'aurait pu poursuivre son activité économique du fait de la création par M.

X..., gérant de droit de la société O2 Chambéry, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant ; que la

Guillaume X..., gérant de droit de la société O2 Valence, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick BEAUJON, Représentant légal de l'entreprise, expose que bien que le siège social

M..., et dont l'objet social était l'agencement de magasins, cuisines, salles de bains ; que la société a été reprise par la société Holding Financière Lévesque, créée par M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

Mme [T] fait grief à l'arrêt de juger que la cession du fonds de commerce de la société [Localité 5] Fitness à la société GD Forme a privé celle-là de son objet social tel que défini à l'article 2 de ses

le notaire Jean-Marc X..., l'association de droit belge "Centre Jacques Van Den Bossche", à présent "Porte ouverte" (l'association) a acquis un château ; que l'acte indique que l'association a pour objet

l'opposant : 1°/ à la société SNCF gares & connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gare [Etablissement 1] 24, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

pas obstacle à ce qu'il fût tenu compte de la contrainte de coût spécifique liée à la nécessité de recourir à des liaisons par satellite pour le trafic local de ces zones ; Considérant qu'eu égard à l'objet