l'organisme ; 2° La liste des dirigeants avec indication de leur profession ; 3° Le nom du ou des commissaires aux comptes ; 4° Une copie du récépissé du dépôt des statuts pour les syndicats professionnels et les associations ou une copie de la notification

Article L2312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Code du travail

L'expert-comptable désigné en application du dernier alinéa de l'article L. 2312-42 établit un rapport qui évalue la politique industrielle et financière et les plans stratégiques que l'auteur de l'offre envisage d'appliquer à la société objet de l'offre

Article R6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11

Code du travail

L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont

Article 223-17

—

Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres ; 2° Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; 3° S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; 4° S'il envisage d'acquérir le contrôle

Article 212-38-5

—

A la lumière de l'offre et des titres concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : 1° Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de

Article R5112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

L'offre de relogement est adressée aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article R653-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.

Article D124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

Code de l'énergie

L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 préserve la confidentialité des données.

Article 1

—

La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.

Article 211-2

—

I. - L'offre au public de titres financiers mentionnée au 1° de l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier est d'un montant total en France et dans l'Union inférieur à 8 000 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises.

Article 17

—

Cette acquisition est vérifiée par la validation de l'ensemble des unités d'enseignement et des stages permettant d'acquérir les 120 crédits européens correspondants, par la validation du certificat de synthèse pharmaceutique et l'obtention de l'attestation

Article L472-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 56

Code de la construction et de l'habitation

modéré et les sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré peuvent acquérir des parts ou actions de sociétés civiles immobilières, de sociétés civiles de placement immobilier ou de toute entreprise dont l'objet est de construire ou d'acquérir

Article R6223-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

En cas de refus d'agrément par les autres associés du cessionnaire de parts, les associés sont tenus, dans un délai de six mois, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé par un expert, en l'absence d'accord entre les parties.

Article L3342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

Code de la santé publique

L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Article L31-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 57

Code de la construction et de l'habitation

L'offre de prêt ne portant pas intérêt émise par l'établissement de crédit ou la société de financement peut prévoir :

Article R3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48

Code des transports

L'applicatif client affiche en permanence l'offre des taxis disponibles au sein du registre de disponibilité des taxis, de manière loyale et claire.

Article 26

—

Les agents mentionnés à l'article 25 ci-dessus sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité les titres et diplômes définis par le règlement intérieur et de satisfaire à toutes les obligations définies par ce règlement.

Article 10

—

Cette formation doit leur permettre d'acquérir : 1° Les qualités inhérentes à l'état d'officier, en particulier en matière de commandement et d'exercice de l'autorité ; 2° La connaissance du milieu militaire.

Article D122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

Code de l'éducation

révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d'acquérir

Article R6341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 25

Code du travail

Le titulaire d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 qui envisage de créer ou d'acquérir une entreprise artisanale, ainsi que son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, est

Page 8 · 5 523 résultats

← Précédent Suivant →