[B] [A], avocat, est titulaire de comptes bancaires ouverts auprès de la société le Crédit du Nord. Par courrier du 30 janvier 2014, M.

La société Pathologie Nord-Unilabs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des produits du nom de Cefim et que le Crédit du Nord a commis une faute en n'exécutant pas l'ordre donné et en ayant encaissé le chèque sur « un compte qu'il cache » et que le Crédit du Nord a commis

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eiffage construction Nord à payer à l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais la somme de 1 000 euros ; Dit que sur

La chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

successivement au siège du bureau de représentation de la société à Paris, puis auprès de divers organismes bancaires, avec lesquels la société Uniao de bancos portugueses avait des accords, dans le Nord

L'exécution des travaux a été confiée aux sociétés Sogea Nord Ouest et Estuaire électricité. 3. La réception des bâtiments B et C est intervenue en juin 2018.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2015), que dans le cadre d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF du Nord

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

CGT UGECAM Nord-Est, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à l'Union gestionnaire des établissements de la caisse d'assurance maladie du Nord Est, dont le siège est [Adresse

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

X... n'ayant pas réglé les effets à leurs échéances, le Crédit du nord l'a fait assigner en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du Crédit du nord alors, selon

[Y] et quatorze autres salariés employés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) aux fonctions d'aide-soignant ou d'infirmier, ont

En décembre 2022, la société [2] a informé la CAF du Nord d'un changement de son relevé d'identité bancaire.

attaqué (Douai, 27 novembre 2015), que Mme Z..., engagée à compter du 3 octobre 2005 par la société YBC, employée à la date de son licenciement par la société Helpevia en qualité de responsable de région Nord-Picardie-Champagne-Nord-Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège