Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors qu'il ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions faiant valoir que la société Ruterbau est seule responsable du non

des demandes formées par Mme X..., gérante d'une succursale de la Société Coopérative de Provence depuis le 29 octobre 1981 et dont le contrat avait été résilié le 3 mai 1983 pour déficit d'inventaire non

administrative consécutive à la crise sanitaire sur le fondement du moyen tiré de la perte partielle de la chose louée, - d'autre part, des conséquences manifestement excessives au regard du risque de non

] [V] [D] au paiement desdits frais ; DIT que l'engagement desdits frais doit avoir fait l'objet d'un accord entre les parents, à l'exception des frais scolaires, périscolaires, de garde et médicaux non

[U] [P] la somme de 1 200 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en remboursement des frais non remboursés par l'Etat exposés en première instance et en appel, alors :

Localité 3] (78) et [A] [R], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4] (92) à 450 euros soit la somme mensuelle totale de 900 euros ; - dit que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non

X... ayant fait l'objet d'une suspension de son contrat de travail motivée par le non remboursement des sommes dues au gérant de la société, et la lettre lui notifiant cette mesure n'ayant dès lors aucune

s'effectuera une fin de semaine sur deux les semaines paires de l'année du samedi 19h30 au lundi matin rentrée des classes, - dire que les frais relatifs aux activités extra-scolaires et aux frais médicaux non

[C] avait répondu « oui » aux deux affirmations suivantes : « Lors de nos échanges, nous avons évoqué les risques liés au non-remboursement total ou partiel de votre prêt, en cas de décès/perte totale

Le non remboursement du prêt relais par les époux X... en méconnaissance de leur engagement envers le Crédit foncier ne saurait fonder leur demande de dommages-intérêts. / Ils allèguent que le Crédit foncier

du reliquat de crédit de taxe non remboursé, d'un montant de 563 516 euros.

Or, le représentant de la SARL BEL HORIZON allègue que la cliente était avisée du non remboursement des acomptes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige avec son bailleur, Auvergne Habitat, concernant le non-remboursement partiel d'une facture

COMPTE ETANT D'AILLEURS ENVISAGE A L'ARTICLE 38 TER DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SA REQUETE, LA SOCIETE "EAUX MINERALES DE RIBEAUVILLE", SANS CONTESTER QUE LE NON-REMBOURSEMENT

pas d'un prêt ; que cependant, Mme X... ne s'explique pas sur les raisons de non remboursement des sommes qui auraient été mises à sa disposition ; en conséquence, la cour déboutera Mme X... en ses demandes