Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société ICP et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Bedz, alors qu'il aurait dû être clos, signé pour la partie antérieure au 10 octobre par Mlle Z..." ; Attendu que, si le procès-verbal des débats ne précise pas le nom du greffier qui a été remplacé

considéré que l'obligation à paiement de la société Sud négoce était sérieusement contestable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EARL des Trois Frênes fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom

(Aix-en-Provence, 6 juin 2003) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que l'arrêt ne comporte pas le nom

des articles 272, 276 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire de l'accusé que le président a procédé à cette formalité sans l'assistance de son greffier

Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

le deuxième moyen, dirigé contre l'arrêt du 11 décembre 2001, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que chacun des arrêts porte l'indication du nom

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 28 août 2002), que le 26

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., ès qualités, alors, selon le moyen, "que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt, qui ne mentionne pas le nom du greffier signataire, ni celui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, venant aux droits de la société Provence aéro-services

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, société anonyme, venant aux droits de la société Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.