le comportement du prévenu est inadmissible compte tenu de sa profession de policier, en charge de faire respecter les valeurs de la République, parmi lesquelles figure la diversité ethnique d'une nation

ses propres craintes, faute d'avoir disposé en juillet 1992 des informations comptables établies plusieurs mois plus tard, sans rechercher si les différentes résolutions du conseil de sécurité des Nations

la cour d'appel a violé l'article 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et l'article 13 de la Convention des Nations

loi ou le règlement, et pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étranger dans un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants annexé à la convention des Nations

l'arrêté du 13 février 1986 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation

autre policier en discussion avec un migrant accroupi au sol, accompagnée du commentaire suivant : « (policier prenant la couverture d'un migrant) - Mais il fait 2° - Peut-être, mais nous sommes la nation

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean de Beauvais Nation

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2020), à l'occasion de la Coupe d'Afrique des nations 2012 à Libreville (Gabon), la société GL Events Services (devenue la société GL Events), a confié à la société

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

développement de l'électricité par le Vietnam en mars 2016, les sociétés américaines et Mme [K] ont déposé une requête en arbitrage le 4 septembre 2019, selon le règlement d'arbitrage de la Commission des Nations

concession du restaurant Palais des Congrès (placé dans le bâtiment 5) et des bars et buvettes situés dans les bâtiments 4, 5, 6 et une autre de 11,5 % était fixée pour l'exploitation du restaurant des Nations

[K] [L] des chefs, pour la première, de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour le second, de complicité

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Mulhouse Olympic Natation des requêtes nos 2402070, 2404103, 2404106 et 2405401.

Aux termes de cette convention, le club de natation s'engageait à attribuer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2018) et les productions, par la résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que la République islamique d'Iran devait

[U] de ses demandes, - accueillir l'association AASS NATATION en ses demandes reconventionnelles, - dire que M.

L'association ASCE Les Dauphins a pour objet de favoriser la pratique par ses membres et leurs familles des activités et sports aquatiques dans le cadre de six sections : natation course, natation artistique