conseil d'administration de la Mutuelle du personnel Pneumatique Kléber (la MPPK), mutuelle d'entreprise des salariés de la société Pneumatiques Kléber, a décidé de procéder à sa fusion avec la Société mutualiste

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

X..., chirurgien-dentiste effectuant à titre salarié des vacations au centre de santé dentaire de la Mutualité de la Loire, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2000, motifs pris de fautes professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 1999), que la Caisse de mutualité sociale

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du

domicilié ..., 24 / de la société Marignan immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 25 / de la société Seraco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 26 / de la Mutualité

a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 juillet 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1988 à 1992, la Caisse de mutualité

[UC] [P], domicilié [Adresse 16], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société mutualiste Grand conseil de la mutualité, 3°/ à l'association Unedic - AGS-CGEA [Localité 18], dont le siège

1985, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné l'exposant à rembourser la Mutualité

André X..., demeurant à Toulon (Var), La Rode, rue Bartolini, immeuble l'Epervier, 28/ la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défendeurs

346, 84300 Cavaillon, en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse de mutualité

le Tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 9 des statuts de la Mutuelle, ensemble les dispositions de l'article L. 114-6 du Code de la mutualité

[F], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes, et l'avis de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société France Soir groupe anciennement dénommée Mutualize Corporation, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

de LYON, la Fougeraie, la Vigie, les Ormes, la Clinique du Grand Large, la Polyclinique d'Ambérieu et la Mutualité du Rhône.

Georges X..., demeurant à Villasavary (Aude), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, au profit de la Caisse de mutualité

X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la caisse de mutualité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale d'Auvergne, dont le siège est ..., Centre Beaulieu, 63407 Chamalières Cedex, 2 / la Caisse mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est 4, Maison de l'Agriculture