Codes de loi français

Article 4

regroupement accidentel des deux colis correspondant aux expéditions séparées mentionnées à l'article R. 315-13 du code de la sécurité intérieure, le colis des pièces de sécurité doit être enfermé dans un coffre-fort, une armoire forte scellée dans les murs

Article ANNEXE I a

-Des produits de préparation et de finition (produits de peinture, revêtements de murs, plafonds et sols …) à l'intérieur des bâtiments souvent occupés (logements individuels et collectifs, locaux industriels et tertiaires) ; Il contribue à l'amélioration

Article 4

service couverts et particuliers au local ; 3° Toutes les autres parties du local non classées comme pièces habitables ou pièces secondaires, y compris les placards d'au moins 1,90 m de hauteur sous plafond autres que ceux situés en saillie du nu des murs

Article P 46

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article Q 17

. - Par dérogation aux dispositions des articles GN 5 et GN 6, les produits dangereux utilisés au cours de ces manipulations doivent être stockés dans des locaux spéciaux, parfaitement ventilés, clos par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré

Article M 57

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article 324 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

. - Dans les immeubles collectifs, la partie principale est constituée par l'ensemble des éléments d'un seul tenant formant à l'intérieur des gros murs du même bâtiment une unité d'habitation telle qu'un logement ou un appartement.

Article ANNEXE III

Oui : sols et murs (3) Oui : sols et murs (3) 4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Optionnel Optionnel c) Pratiques opératoires 1.

Article 8

La distance d doit toujours être respectée vis-à-vis des baies dont la partie basse est à un niveau supérieur, soit à la bouche d'emplissage à l'orifice de la soupape ou à l'orifice du branchement du conteneur, soit à la crête du mur plein dont il est

Article 5

-Partie 2 : profilés en PVC-U et profilés en PVC-UE pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs.

Article R 50

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article O 67

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article 57

. – Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.

Article R613-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, leurs éléments et munitions ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 doivent être conservés, munitions à part, dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur

Article Annexe I

Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.

Article N 20

Toutefois, si les tables sont adossées à un mur, les prises de courant peuvent être fixées sur celui-ci.

Article P 26

Toutefois, si les tables sont adossées au mur, les prises de courant peuvent être fixées sur celui-ci.

Article S 19

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol, y être eux-mêmes fixés ou présenter un poids tel qu'ils ne puissent être déplacés ou renversés.

Article GZ 16

. - Si une conduite pénètre du sol extérieur dans un bâtiment à travers un mur enterré, l'espace annulaire entre le mur et la conduite doit être rendu étanche à l'aide d'un joint souple.