irrecevables, ou à tout le moins mal fondés en leur demande tirée de la péremption de l'instance et les débouter de leur demande tirée de la péremption de l'instance de première instance ; - les débouter

instance ; le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Me [Localité 3] Karm.

instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité ; qu'en l'espèce, l'ancien gérant associé d'une société en nom collectif, condamnée au paiement de diverses sommes en première instance, avait avantage

instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité ; qu'en l'espèce, l'ancien gérant associé d'une société en nom collectif, condamnée au paiement de diverses sommes en première instance, avait avantage

° N 15-20.426 : Attendu que les griefs de ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur premier moyen du pourvoi n° M 15-15.871 : Attendu que M.

1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Y... a interjeté appel du jugement du 21 février 1991 et du jugement d'un tribunal de grande instance du 15 avril 1992 qui avait validé les saisies-arrêts ainsi pratiquées; Sur le premier moyen pris

juge, les parties peuvent, en cause d'appel, invoquer des moyens nouveaux ; qu'en déclarant irrecevable comme procédant d'un estoppel le moyen par lequel une partie dénie pour la première fois, en cause

instance ; qu'en cet état, la cour d'assises a privé sa décision de motifs et n'a pas mis la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ;

de grande instance de Budapest du 22 mars 2013 et la décision de la cour d'appel de Budapest du 18 décembre 2013, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une décision étrangère rendue en méconnaissance des exigences

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

instance, le jugement avait été rendu au profit d'une société inexistante ; qu'en se bornant à déclarer irrecevable le moyen tiré de l'absence de capacité à agir de la société BNP Paribas Personal Finance

. 9.Or, le moyen tiré de la violation de l'autorité de chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué dans la suite d'une précédente décision. 10.

et fondements juridiques qui ont été soulevés par les parties dans le cadre de la première instance et qui interdisent de les invoquer à nouveau dans le cadre d'une nouvelle instance ; au regard du principe

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2. M.

Il est réel que ces premières écritures comportaient une demande de radiation de leur appel pour non-exécution de la décision de première instance mais aussi, en subsidiaire, des demandes au fond.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.