PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir maintenu l'hospitalisation complète de Monsieur R... ; AUX MOTIFS QUE, sur l'irrégularité de l'arrêté de maintien du 30 août

desdits délits, chacun, à 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

elle du chef de proxénétisme aggravé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société [1] sollicite du premier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

suivie, sur leur plainte, contre Catherine Z..., épouse A..., du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

vols avec arme, complicité de vol qualifié et arrestation et séquestration illégales avec prise d'otage, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société générale des grandes sources, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 mai 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu

civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner le premier moyen

a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat de dépôt initial ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Cassation en mesure de s'assurer que la composition de la cour d'appel était régulière et qu'il a été fait l'exacte application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen

viol aggravé, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 20-18.595 et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° T 20-16.909, ci-après annexés 6.

contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 9 juillet 1990, qui, pour vol aggravé criminel, l'a condamné à quinze années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen