Codes de loi français

Article D676-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés

Article 1

de façon permanente, dans le cadre des servitudes d'internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine : 13 points majorés ; 7° Moniteurs

Article 2

(CAFME) ; - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ; - diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ; - licence STAPS ; - licence sciences de l'éducation

Article 35

Les moniteurs actuels reconnus par chaque direction pourront être reconnus comme instructeurs sur proposition de leur direction d'emploi.

Article 2

définie à l'article 1er, les enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants : - brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

Article 7

: :-------------------------------:--------------------------------: :-------------------------------:--------------------------------: : Opérateur, moniteur, agent de : Emplois classés dans le groupe : : traitement.

Article 3

formation audit diplôme ; - et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur

LEGIARTI000051140933

BC3 « S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC03 ou du DESTIF RNCP39680BC03 Allègement de formation (***) (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur

Article 2

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT

Article 26

régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ; - un ou des praticiens, qualifiés en chirurgie, dont la moitié exerce dans un établissement sanitaire autre que celui gestionnaire de l'école ; - un directeur ou un moniteur

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : Puéricultrice : : : : Auxiliaire de puériculture : : : : Aide-ménagère : X : X : : Monitrice

Article 7

Les moniteurs de perforation seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau

Article 2

Elle est dispensée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un maître pisteur-secouriste, comprenant au moins un moniteur des premiers secours, titulaire du certificat de formation

Article 3

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications A 3 25 Chargé de bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications B 3 20 Rédacteur concepteur télématique B 1 20 Monitrice

Article 11

médecin inspecteur de la santé ; Le directeur de l'école ; Le directeur scientifique ; Deux praticiens hospitaliers spécialistes, qualifiés en anesthésie-réanimation, dont un enseignant à l'école ; Un infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, moniteur

Article 7-3

En application des articles R. 511-19 et R. 511-21 du code de la sécurité intérieure, le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention qui constate, lors d'une séance de formation aux armes mentionnées au a du

Article Annexe I

Critères de disqualification d'un centre Une évaluation trimestrielle de la base de données de chaque centre investigateur sera effectuée par les moniteurs de l'étude au moyen d'un contrôle centralisé de la base.

Article Annexe III-15 a (art. A322-72)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres Directeur de plongée MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*) Moniteur

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

personnes suivantes : 1° Les travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs