circulaires, la société Légo France qui les commercialise, la société Légo AS, titulaire du brevet n° 78 24 914 intitulé "personnage jouet" déposé le 29 août 1978, délivré le 16 juillet 1982, d'un modèle

du temps de travail, cette modulation permettant d'ajuster l'organisation du travail aux fluctuations de l'activité en faisant varier l'horaire hebdomadaire de travail entre un maximum et un minimum de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société Technisynthèse, propriétaire d'un modèle

de bobine de ruban électrique ; qu'elle a poursuivi la société Adic promotion en contrefaçon de marques et de modèle, et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en sa dernière branche

374, l'arrêt relève que la comparaison de ce modèle avec le modèle saisi fait apparaître son caractère propre, en ce qu'il présente une originalité intrinsèque et diffère du modèle saisi par la forme

Toulouse, 14 janvier 2003), que la société James Gilbert rugby footballs Ltd (la société Gilbert rugby), dont les produits sont commercialisés en France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle

Mareschal la société M et S en vue de la diffusion de ce modèle ; que, par arrêt du 13 septembre 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel a déclaré nul le dépôt du modèle effectué par M.

de bouchot et les moules de corde ; qu'elle confirme encore implicitement, par la description faite des modes d'élevages, les moules de bouchot et moules de corde des autres types de moules : moules

de carrosserie, a déposé le 8 avril 1986 un modèle international désignant la France, n° DM / 006843, pour protéger six têtes spécifiques de son système ; qu'après saisie-contrefaçon, cette société et

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au prononcé de l'illégalité du régime de modulation du temps de travail et en paiement de rappel de salaire, outre congés payés afférents,

ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ; qu'un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique

supposent, soit le dépôt de modèles, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant des modèles Mercedes et Peugeot, comme démontré au dossier, soit la violation de droits d'auteurs qui supposent une création

si elles constituent des éléments de salaires ; qu'en l'espèce, le versement de la prime de panier de 30 francs aux chauffeurs, prévu par l'article 5 de l'avenant du 31 janvier 2000 à l'accord de modulation

[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles

la contrepartie obligatoire en repos ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 et à supporter les dépens, alors « que les salariés engagés après l'instauration, par accord collectif, d'une modulation

X... et Y... une licence d'exploitation de ces modèles et qu'elle les a assignés pour obtenir le paiement des redevances ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

, sur ces six modèles. 14.

en contrefaçon, en reprochant au COJI d'avoir finalement retenu à cette fin un modèle imitant cette création ; que la cour d'appel a déclaré cette action irrecevable, faute de mise en cause de M.