l'expert n'a pas tenu compte de l'usage et de la destination de la chose : il s'agit d'un véhicule ancien participant à des rallyes et des manifestations dédiées à ce type de véhicules dès lors, les « modifications

Mais prenant en compte les modifications non imputables aux constructeurs, les contraintes diverses telles que les périodes de congés, ainsi que les jours d'intempéries, l'expert propose pour date à laquelle

fixe les limites du litige, est rédigée en ces termes : " Suite à notre entretien du vendredi 21 avril 2006 nous vous notifions par la présente lettre votre licenciement pour refus d'accepter une modification

X... au titre de sa facture, le tribunal, constatant l'existence des travaux de rénovation effectués sur trois panneaux, a relevé que des modifications, non précisées par écrit, avaient été apportées par

ce document dont ils n'avaient pas de copie ; qu'ils contestent par ailleurs sur l'avenant la date de la prorogation du délai pour passer acte authentique, laquelle, effectivement, résulte d'une modification

jugeant que le licenciement pour insuffisance professionnelle résultant de non-respect par M.

le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné; *Donner son avis sur l'existence de défauts de conformité du véhicule quant à la composition du moteur et l'existence d'éventuelles modifications

X... est rédigée en ces termes : «Vous avez été informé lors de l'entretien préalable en date du 8 octobre 2003 du non renouvellement du contrat liant notre société à l'INPI par suite de la décision de

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la jeune C..., âgée de sept ans, fille de la requérante, est atteinte, d’une part, d’épilepsie rare, sévère, pharmaco-résistante et non stabilisée avec

A cet égard, il n’est pas contesté qu’une interruption, une modification non encadrée ou une rupture du traitement antiépileptique expose l’enfant à un risque élevé d’état de mal épileptique pouvant engager

Mais, du fait de la modification non autorisée du RIB destinataire, la société Chezy a perdu une chance de détecter une anomalie et de ne pas effectuer des virements vers le mauvais destinataire.

pétitionnaire a profité de ce permis de régularisation pour augmenter la surface plancher de la maison édifiée à cheval sur les parcelles BA 194 et BA 195, portée à 149, 51 m², pour réaliser des modifications

applicable" ; qu'en affirmant que Mme [U] n'établissait pas des faits qui, pris en leur ensemble, permettaient de présumer une situation de harcèlement sans prendre en compte cette annonce d'une modification

X... n'apparaît plus que sur la France, une deuxième personne étant en charge de la Belgique, ce qui constitue une modification non négligeable de son périmètre d'intervention puisqu'il était initialement

Dans les mêmes conditions, l'association fait connaître dans les trois mois et publie toute modification apportée aux statuts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

prévues par le 6° de l’article L. 3135-1 du code de la commande publique et non sur celui des modifications non substantielles prévues par le 5° de l’article L. 3135-1 de ce code ; - l’article 4.2 de

prévu par les dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 n'est pas produit aux débats ; que si les modifications non déclarées sont inopposables aux tiers