. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

de francs, demande accueillie à hauteur de 22 millions de francs, alors même qu'il résultait du compte rendu de la réunion du groupe de travail, en date du 1er mars 1991, qu'à cette date la CCCA-BTP était

, Sylvie X... était fondée à réclamer 900 000 francs CFP au lieu de 350 000 francs CFP avec le mandat de 7 millions ; que même en acceptant une réduction de ses honoraires à 50 %, elle percevait encore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entendus à la demande de Nizad C..., sa culpabilité est constituée ; que la peine de 15 mois d'emprisonnement paraît plus adaptée à la nature et à la gravité des faits, s'agissant de violences exercées en milieu

peuple "juif" et que, même s'il n'y a pas ici appel direct à des actes ou à des comportements identifiés de violence ou de haine, il n'en reste pas moins qu'après un insidieux amalgame proposé entre le milieu

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

GAN, à indemniser les demandeurs, mais, le réformant sur le montant des indemnités allouées et l'étendue de la garantie due par l'assureur, dit que cette garantie ne pouvait excéder la somme de cinq millions

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PMC Milliot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[U] été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

[E] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

[T] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société de secours minière SSM F49 est affiliée à la convention

les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations sulfureuses avec le milieu

familial, de sorte que l'ADSSEA n'exerçait plus sur la personne de Pascal X... un contrôle à titre permanent et qu'était interrompue la mission éducative en milieu fermé qui lui avait été confiée par

rechercher si les conditions contradictoires et ambiguës dans lesquelles l'intéressée s'en est prévalue, et tenant notamment à ce que la clause résolutoire n'a été invoquée qu'à la veille des vacances, au milieu

aux chevaux en manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu