AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110002
19 novembre 2010
19 novembre 2010
, le ministre a rejeté sa demande au motif que l'OVIA RESCO est une formation interarmées et non une formation de l'aéronautique navale ; que M.
Source officiellePage 8 sur 1597
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4481
17 février 2004
17 février 2004
Le 18 mai 1994, une opération militaire fut menée dans le hameau de Dahlezeri.
Source officielle