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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef25a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Y... le 1er décembre 1983 en qualité de serveuse à mi-temps, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valence, 29 mai 1986) de l'avoir déboutée de ses demandes de salaires des mois de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAUTHIER, Silvère, Michel, Joel

SIREN 884427725Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/08/2026

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Créations

SANS, Kévin Adrien Michel

SIREN 108689878Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/08/2026

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Créations

BOURDON, Benjamin Louis Jean Michel

SIREN 108771155Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/08/2026

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Créations

Annette et Michel formation

SIREN 108303090Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

21/08/2026

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Radiations

AUX MILLES PAIRES

SIREN 831274048Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721b7cd580146773f67b4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

résulte ou non de leur propre labeur ; alors, qu'en outre, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait qu'en travaillant à mi-temps

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3f8

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

janvier 1987 en qualité de directeur technico-commercial avec la position de cadre, et qui avait été également employé par la société SERCOMAC du 17 novembre 1986 au 7 avril 1987 en qualité d'animateur à mi-temps

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd629

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

repas pour les cinq dernières années de son activité, en énonçant qu'il résultait de la lettre qu'il avait remise à son employeur le 26 octobre 1982 qu'il avait déclaré qu'il prendrait ses repas de la mi-journée

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402448

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

1988; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement d'indemnités journalières à raison d'un arrêt de travail (mi-temps

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'appel a retenu que l'inaptitude de la salariée à un poste nécessitant une activité visuelle intense laissait place à de nombreuses propositions, d'autant que Mme Y... était polyvalente et employée à mi-temps

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1166

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Code du travail et 455 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé le 20 février 1985 à son employeur, la société OTH du Sud-Ouest, à reprendre son activité à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

exerçait les fonctions de gestionnaire de clientèle professionnelle lorsqu'elle a pris un congé d'éducation parentale ; que le 1er septembre 2006, elle a repris son activité professionnelle, à mi-temps

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404293

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

décembre 1972 par la société EPB Publicité comme attaché technico-commercial pour la prospection d'espaces publicitaires, a connu des problèmes de santé en décembre 1987 et, après diverses reprises à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00136

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[O], engagé en qualité de cuisinier le 1er avril 1971 par la [1], a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter de janvier 1991, puis a travaillé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant

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soc

613721e6cd580146773f8971

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

à compter du 4 avril 1989 a été refusée par la caisse au titre de la législation des accidents du travail ; que la caisse a refusé la prise en charge d'un arrêt de travail à mi-temps à compter du 1er

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soc

6137219acd580146773f5267

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

; que la période travaillée à mi-temps pour raison de maladie, pendant laquelle le salarié est privé d'une partie de son salaire, constitue également une période d'indisponibilité ouvrant droit à la

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soc

613720d6cd580146773eeccf

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

X..., il n'en demeurait pas moins que par ses deux lettres du 17 juillet et du 22 juillet 1983, l'intéressé avait manifesté d'une manière explicite et non équivoque son accord pour un travail à mi-temps

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200232

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

jugement attaqué, qu'après avoir bénéficié d'un arrêt de travail à temps complet le 25 août 2015, Mme H... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), un arrêt de travail en mi-temps

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d9e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... en qualité de clerc de notaire, a été en arrêt de travail pour maladie, à mi-temps à compter du 1er juin 1986 jusqu'au 22 septembre 1987, puis à temps complet ; qu'ayant remis à son employeur, le

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427435

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Karine Y... ne pourra pas reprendre son activité de coiffeuse, le docteur B... ajoutant qu'une réadaptation professionnelle apparaît difficile à envisager actuellement ; que, Karine Y... était coiffeuse à mi-temps

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137254acd5801467741c855

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

attaqué a fixé le préjudice professionnel et l'incapacité permanente partielle à la somme de 300 000 francs ; "aux motifs que X... n'a pu reprendre ses activités antérieures et ne travaille plus qu'à mi-temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00713

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

à 45 ans, que la formalisation des entretiens annuels s'est effectuée seulement à compter de 2010 et que le salarié n'a pas bénéficié des entretiens de mi-carrière prévus dans les différents

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CC

soc

61372321cd58014677405cd2

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Larousse faisant valoir qu'il était démontré par les résultats et l'activité de l'intéressé que celui-ci ne travaillait même pas à mi-temps

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