X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Meubles Alvarez, les conclusions de M.

l'arrêt d'avoir condamné cette dernière à payer une provision à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 ) que s'il importait de déterminer si les agencements devaient être rapprochés de la catégorie des meubles

Thierry Z..., la cour d'appel a violé l'article 26 du décret du 31 juillet 1992 relatif aux voies d'exécution sur les meubles ; 2 / qu'en l'absence d'indisponibilité, la propriété des fonds provenant

La société Dax meubles a saisi le juge de l'exécution en annulation de la saisie-attribution invoquant l'inexistence d'un titre exécutoire.

Elle indique de surcroît concernant les meubles meublants être propriétaire du lave-linge et du canapé.

Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité "meubles

S'agissant des meubles détournés, [S] [E] [D] [G] estime que l'élément moral du recel est établi par le fait que certains meubles se trouvent au domicile de son frère et que l'élément moral se déduit :

" aux motifs qu au début du mois d octobre 1991, Louise et Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

d'appartements entiers est autorisée mais la transformation d'appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

et de garde meuble outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, * 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; y ajoutant, - condamner Mme

porteur doit, sauf mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime du bon, en vertu de l'article 2279 du code civil ; qu'en estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de la règle "en fait de meubles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Hauth, société à responsabilité limitée dont le siège social

la société Vacances en résidence, gestionnaire de la quasi totalité des appartements, et la société Grand Adret, propriétaire de 21 appartements, en cessation des activités commerciales de loueur de meubles

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme en réparation du préjudice subi du fait de la non-récupération des meubles

instructeur avait décidé n'y avoir lieu de suivre à l'encontre de Mme X..., contre qui plainte avait été déposée par Olivier Capelle du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la disparition des meubles

légalement statuer que sur les faits mentionnés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie; qu'en l'espèce l'ordonnance de renvoi a renvoyé Gabriel X... du chef de recel de trois meubles

41 du décret du 23 mars 1967 et les articles 631, 632 et 633 du Code du commerce ; 3°) que, dès lors qu'elle était habilitée à exercer tout commerce dans les lieux et, donc, le commerce de loueur en meublé