Ils aiment leur enfant et sont favorables à la mise en place d'une mesure éducative. La mère a relevé appel de ce jugement mais ne comparaît pas à l'audience de la cour d'appel.

Dans un jugement du 29 février 2024 renouvelant jusqu'au 28 février 2025 la mesure éducative de C, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons le Saunier a relevé que M.

Seine-et-Marne du 2 mars 2003 au 17 juin 2003, que par jugement du 17 juin 2003, le même magistrat a maintenu le placement de Daniel à l'Aide sociale à l'enfance et a renouvelé pour une durée d'un an la mesure

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

à l'égard de son fils Solal : « Comme cette décision reconduit la mesure éducative en milieu ouvert et le droit de visite médiatisé rendant sans objet votre appel du 12 janvier 2011 sur ces points, pourriez-vous

ooOoo--- La Cour statue sur l'appel relevé le 21 Juillet 2014 par Monsieur Y... du jugement rendu le 20 juin 2014 par le Juge des Enfants de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure

mineure à l'Aide sociale du Val-d'Oise ; que ne sont pas soumises à la limitation dans le temps édictée par l'article 1185 du nouveau Code de procédure civile les décisions qui ne prescrivent pas des mesures

Y... du jugement rendu le 21 mai 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert à

Delphine et Jimmy au Conseil Gal de Loire Atlantique à compter du 26 septembre 2012, - dit que cette décision est prise jusqu'au 30 mars 2014, - donné mainlevée de le mesure d'action éducative intensive

X... du jugement rendu le 21 octobre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée

[P] soutenait devant la cour d'appel que « cette suppression est intervenue alors même qu'une mesure d'assistance éducative est en cours visant à aider chacun des parents dans l'exercice de la parentalité

Il se prévaut d'un jugement du 17 novembre décembre 2021 renouvelant une mesure d'assistance éducative à l'égard de ses deux enfants [J] né le 6 janvier 2018 à [Localité 2],et [X] né le 28 juillet 2019

public, il doit être considéré que les faits reprochés sont de l'année 2019 et qu'il a été présenté devant le juge des enfants qui, à l'issue de la mise en examen, a ordonné la mise en place d'une mesure

Z... , elle ne se rend plus en week-end chez son père ; que malgré la mesure éducative toujours en cours, elle demeure dans un conflit de loyauté et ne peut, tout en demeurant chez sa mère, entretenir

B se prévaut de son arrivée en France le 4 août 2017, de sa demande de titre de séjour effectuée en ligne le 4 juillet 2022, de son placement en foyer de jeunes travailleurs dans le cadre d'une mesure

* EN LA FORME : Les appels sont réguliers et recevables en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour M. et Mme X..., appelants, sollicitent la mainlevée de la mesure éducative

Faisant l’objet d’une mesure éducative décidée par le juge judiciaire, il a été pris en charge par les services de prévention spécialisée de l’association des Apprentis d’Auteuil Mayotte à compter du 29

: - La nature même des faits mentionnés dans la note de renseignements administratifs des services de la gendarmerie nationale du 26 février 2026, faisant état de violences, de brutalités et de mesures

X... du jugement rendu le 9 septembre 2013 par la Juge des Enfants du tribunal de Grande Instance de Brive qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée

d'action éducative en milieu ouvert a été instaurée par jugement du 30 juillet 2012, ledit jugement visant notamment le comportement ingérable de Chéhousidia à l'école ; Attendu que la mesure d'action