loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 1er février 1990 par la société Boucheries Gautier en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique le 25 mai 1993 ; Sur le premier moyen du mémoire

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 211,33 euros bruts à titre de congés payés, - 2 203,82 euros nets à titre d'indemnités de repas, - rappel d'heures supplémentaires

; Sur les deuxième et troisième moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Sig International fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Ambre fait

judiciaire des lots démolition, terrassement, carrelage, faiences de la construction d'un immeuble; qu'alléguant n'avoir pas été réglée de la totalité de ses prestations, comprenant des travaux supplémentaires

service, a été licencié le 3 septembre 1990; qu'estimant avoir été licencié abusivement, il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer paiement de diverses indemnités de rupture et d'heures supplémentaires

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire ampliatif et le moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 4.

déposé par la société [2] et la production d'un courrier à l'appui de ce mémoire.

septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Gérard X... et Yves Y... du chef de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

X..., embauché le 26 mars 1990 en qualité de foreur-chauffeur par la société Lefeuvre, a été licencié pour faute grave le 25 juin 1996 ; Sur les trois premiers moyens, tels qu'il figurent au mémoire

le 1er avril 1986, en congés annuels du 5 septembre 1998 au 28 septembre 1998, a été licencié le 5 octobre 1998 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire

X... a successivement introduit deux instances devant la juridiction prud'homale, l'une pour réclamer à son employeur, la société Laurent Bouillet entreprise, le paiement d'heures supplémentaires, l'autre

grave, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son employeur et l'adoption d'un plan de continuation, le 15 mai 1994 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils résultent du mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, en violation de l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes

contrat de travail prévoyait un salaire forfaitaire ; qu'un nouveau contrat de travail établi à effet du 1er janvier 1998 prévoyait une indemnité additionnelle forfaitaire pour le paiement des heures supplémentaires