Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cb69ba5988459c468e4
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mai 1992), que Mme X... a assigné son mari en divorce pour faute ; que les parties, ayant usé de la faculté offerte par l'article
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44991
11 mars 1982
11 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT QUI, DEFINITIF DE CE CHEF, AVAIT PRONONCE, AUX TORTS DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX B., D'AVOIR STATUE
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fd0
22 janvier 1992
22 janvier 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba0e
26 octobre 2000
26 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv2
6137265acd58014677424e83
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour prononcer aux torts du mari
Source officielleciv2
61372105cd580146773f056e
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B., née Simone H., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988, par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc6c
15 juin 1988
15 juin 1988
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv2
és, a nécessairement estimé que les faits retenusc/Mme X
6137218ecd580146773f4bf8
28 octobre 1991
28 octobre 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel que reproduit en annexe : Attendu que, pour prononcer, sur la seule demande du mari
Source officielleciv2
613722fccd580146774040c2
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1994), qui a prononcé le divorce des
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3ce2
10 mai 1991
10 mai 1991
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars
Source officielleciv2
61372184cd580146773f469b
5 juin 1991
5 juin 1991
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mai
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137229ccd580146773ff1c4
24 janvier 1996
24 janvier 1996
a prononcé, sur la seule demande du mari, le divorce des époux B.
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007e2
15 janvier 1997
15 janvier 1997
a prononcé, sur la seule demande du mari, le divorce des époux B.
Source officielleciv2
6137233bcd58014677407295
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 1997), que le divorce des époux X...
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac91
17 octobre 2007
17 octobre 2007
X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son mari en divorce pour faute par
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bc5
28 février 2006
28 février 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613721accd580146773f5e7f
25 novembre 1992
25 novembre 1992
annexe : Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation des articles 212, 237, 239, 281 et 282 du Code civil, le moyen dirigé contre l'arrêt attaqué, qui a prononcé, à l'initiative du mari
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd73b
3 mai 1995
3 mai 1995
sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 237 du Code civil, le moyen formulé contre l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), qui a prononcé, à la demande du mari
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a34
8 novembre 1989
8 novembre 1989
montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants mineurs et de la pension alimentaire accordée à Mme Y..., l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, qui a prononcé à la demande du mari
Source officielleciv2
Donne défautc/M. R
6137214dcd580146773f2a36
7 novembre 1990
7 novembre 1990
R. : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé sur la demande du mari le divorce des époux R.
Source officiellePage 8 sur 3266