2 du 2 janvier 1995 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prise pour l'application de la loi n° 90-603du 12 juillet 1990 relative aux modalités de recrutement des mannequins

liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 avril 2026 concernant : EURL [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 921 637 088 Activité : Vente de chaussures et maroquinerie

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Vallaeys (société Vallaeys), qui avait été chargée par la société Chanel de l'acheminement d'articles de maroquinerie

Diffusion, qui exploitait un commerce de chaussures et de maroquinerie dans un local jouxtant celui qu'occupait la société Chip mode ; que cette exploitation a cessé peu après la cession et que, quelques

alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie

valable jusqu'au 10 mars 2024 ; le silence gardé par l'administration pendant quatre mois a fait naitre une décision implicite de refus ; il y a urgence, dès lors que son activité professionnelle de mannequin

L. 7123-3. - Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail. Art.

SNC PRISMA PRESSE, a publié dans son numéro 494 du 28 avril au 4 mai 1997, dans la rubrique "Les potins toujours" en page 6 , trois photographies de la Princesse Stéphanie de MONACO dans un rôle de mannequin

demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté, maroquinerie

la cessation de l'activité de débit de boissons, en se fondant sur l'article L. 26-1 du Code des débits de boissons, ainsi que le changement de l'activité au profit d'un commerce de chaussures, maroquinerie

La société MAROQUINERIE CROIX ROUSSIENNE a cédé son fonds de commerce à la société MAROQUINERIE CENTRE II le 20 avril 1995.

La société Louis Vuitton Malletier et la Société des magasins Louis Vuitton - France (les sociétés Vuitton), spécialisées dans la distribution des produits de luxe, et notamment des produits de maroquinerie

Elle a été employée en qualité de mannequin en charge des essayages des modèles des collections [C] et des présentations de ces modèles au public par le biais de contrats à durée déterminée motivés par

Yvelines de lui délivrer dans un délai de quarante-huit heures un sauf-conduit ou un laissez-passer lui permettant de se rendre en Italie à compter du 1er janvier 2023 pour exercer son métier de mannequin

En réponse, des pièces ont été produites, les 11 et 27 août 2024, par la SARL Stimpflin la Maroquinerie.

fixé la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins

A titre subsidiaire, elle soutient que la responsabilité de Matequip sur la garantie des vices cachés est encourue.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maroquinerie LHC a été condamnée à diverses réparations, pour contrefaçon de