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764 résultats pour « mandataire liquidataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [F], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [A] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [K] [A], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de

Source officielle

Page 8 sur 39

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348ececd3e457be25feb4f

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

En janvier 2012, Mme [P] a intégré la cellule liquidative mise en place au sein de la société SeaFrance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE : SELARL ETUDE BALINCOURT, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est Mandataire Judiciaire [Adresse 5] [Localité 9], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF hors divorce

69851eb3cdc6046d471c314d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les dispositions applicables (articles 1364 et suivants du code de procédure civile) : le notaire désigné dispose d'un délai d'un an à compter de l'acceptation de la mission pour dresser un état liquidatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [E] [C] Mandataire

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff35

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Belge, 59000 Lille, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, 2 / de M. X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] DE COIFFURE, ESTHETIQUE ET ONGLERIE - RCS [Localité 2] 914 247 077 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 30/03/2026 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] [P], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [U] [E], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : * Mme Catherine MURE, en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [O], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : * Mme, [V], [K], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [M], [Z], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b87c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [W] de sa demande d'annulation du projet liquidatif établi par Maître [V] le 14 avril 2022, - débouté M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il verse un chèque de banque au mandataire judiciaire d'un montant de 30.500 € au titre du prix de cession.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant requête arrivée au greffe le, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidati on judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f3e9cdc6046d4777e1cc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il précise qu'une éventuelle cession du fonds de commerce appartenant à la SAS LA TABLE DE MAGALIE pourra être mise en oeuvre dans un cadre liquidatif post conversion.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0dcdcdc6046d47dc869c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaires en la personne de Me [T] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Par jugement en date du 8 octobre 2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0e07cdc6046d47dc8a61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [V], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [N] [L], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [W], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [A] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaires en la personne de Me [T] [J], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Me [Z] [P], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [T] [V] assisté de

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