liant à la compagnie Generali qui stipule, d'une part, qu' « un assuré est considéré en état d'invalidité permanente et totale lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie

salarié de la société Service ménage et entretien (l'employeur), a été victime, le 14 mai 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

de la tête foetale, réalisée avec une expression abdominale par une personne non médicale en l'absence d'épisiotomie préventive, devant une distance ano-vulvaire courte, la prise en charge de l'expulsion

Le 8 novembre 2013, au Palais des sports, à Paris, lors de la phase de préparation du spectacle « [...] », une puissante explosion est survenue dans le local réservé au stockage des produits pyrotechniques

les sommes données par la partie civile n'entraient pas dans le cadre de la prévention ; "aux motifs que cette prévention identique à l'encontre de La Panthère noire et de Mme Hélène Y..., et son expression

Elle ne justifie pas de sa situation personnelle et financière malgré les sollicitations du tribunal.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [B] [F] le 5 août 2025.

PARIS, chambre 2-13, en date du 31 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059), pour homicides et blessures involontaires et dégradations involontaires par explosion

du 4 mars 2005 trouvait son origine exclusive, soit dans une maladresse des sergents-chefs K... et S... ou de l'un d'eux, soit dans un déclenchement intempestif, lors de leur inventaire, d'une grenade

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

malade   : irrecevable En fait – Le requérant est un ressortissant afghan.

; que les fonctions de Mme Y... se bornaient à recevoir les malades, à répondre au téléphone et à nettoyer les aiguilles ; qu'elle n'avait pas accès aux dossiers des malades et n'était pas tenue de respecter

Elle fait valoir que son expulsion aurait des conséquences dramatiques puisqu'étant déjà suivie par les services sociaux, son expulsion engendrerait une grande précarité pour ses enfants qui risqueraient

SA METHODE D'IMPREGNATION MEDIUMNIQUE EST BIEN CONSIDEREE PAR LUI-MEME ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES IL L'APPLIQUE COMME UN VERITABLE TRAITEMENT DEVANT ABOUTIR A LA GUERISON OU AU SOULAGEMENT DES MALADES

X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre au président de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Le 29 janvier 2009, une explosion s'est produite dans un bâtiment abritant un atelier de maintenance de gros outillage mis à la disposition de l'entreprise sous-traitante la société Endel, à l'intérieur

Les pièces demandées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 octobre 2024 et communiquées.

elle lit sans comprendre le texte... la détérioration mentale est globale" ; que ce constat a certes été établi en 1998 c'est-à-dire plusieurs mois après les faits incriminés mais qu'il décrit une maladie