Il ressort des pièces du dossier que les parcelles préemptées sont classées en zone Ue du plan local d'urbanisme de la Salvetat Saint-Gilles, soit en zone d'activités économiques.

un public particulier et pourvus par contrat de travail aidé ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du registre d'entrée et de sortie du personnel que les postes de veilleur de nuit et d'agent polyvalent

un public particulier et pourvus par contrat de travail aidé ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du registre d'entrée et de sortie du personnel que les postes de veilleur de nuit et d'agent polyvalent

B en qualité de travailleur saisonnier agricole polyvalent qui a été validée le 16 avril 2025. M.

, de sorte qu'elle était finalement plus polyvalente que le chargé d'affaires topo qui ne fait que de la topographie (pièce n°74), - le tableau qu'elle produit en pièce n°33 n'a pas été élaboré par

et de sécurité en vigueur et celles qui régissent les conditions d'utilisation des locaux.

B qui est dépourvu de toute formation ou expérience en matière commerciale ; ce poste ne pouvait pas être transformé sauf à lui ôter une partie de ses missions, contrairement au principe de polyvalence

de 5 kg (contre-indication de lever des matelas), - Travaux bras en élévation à plus de 40, - Travaux de ménage et d'entretien (lavage des sols, murs, fenêtres, travaux d'entretien des chambres et locaux

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Domont a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'un entrepôt en salle polyvalente

la facturation lorsqu'elles sont fournies ensemble et que les recettes de location de la salle polyvalente représentaient une part importante des recettes de l'EURL Domaine de Bens, soit 34 % en 2016,

représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a affecté au service des archives en qualité d'agent polyvalent

* prix du loyer sur renouvellement ' polyvalence ou monovalence En application de l'article R145-10 du code de commerce le prix du bail des locaux construits en vue d'une seule utilisation

d'urgence née d'un péril imminent, recourir à l'exécution forcée pour obtenir la libération des lieux ; que cette atteinte est grave, le CROUS n'ayant pas eu recours au juge pour obtenir l'expulsion des locaux

PARROT n'a pas loyalement rempli son obligation de reclassement.

La société [5] explique ensuite que Mme [Z], en qualité de monitrice emballage, organise les activités d'une ligne d'emballage et qu'elle est polyvalente sur quatre lignes d'emballage avec généralement

de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 24 avril 1989 par lequel le maire de Mercatel a accordé à la commune requérante un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une salle polyvalente

Il ressort des pièces du dossier que l'aménagement intérieur des locaux de l'établissement recevant du public était connu à la date de la délivrance du permis de construire.

Commun Résidentiel (LCR) et de la salle polyvalente , chemin des Eglantines au Moufia le 18/09/1989 par la Commune de Saint Denis ; - que par nécessité absolue de service caractérisée par ses fonctions

de droit en méconnaissance de l'article 2 du décret n°93-863 du 18 juin 1993 dès lors que la NBI devait continuer à lui être servie alors même qu'il était en arrêt maladie ; - son poste d'agent polyvalent

: 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Dourdan a délivré un permis de construire à l'association les amis du Dourdannais en vue d'édifier une salle polyvalente