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57 480 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200442

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Médecine et santé du travail » (F-01.17). 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201008

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201016

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200701

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [I], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « psychologie de l'enfant » (F-07-02). 2.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200763

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200498

Cassation

28 mai 2021

28 mai 2021

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers a décidé de ne pas réinscrire Mme [L], inscrite pour une période probatoire de trois ans sur la liste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200543

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[P], après sa période probatoire, sur la liste des experts de la cour d'appel dans les rubriques « sylviculture » (A-12) et « estimations foncières » (A-01.05), au motif que l'intéressé avait déposé tardivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200862

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société [...] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques explosion-incendie (C01.09/G02.07) . 2.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200993

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue japonaise. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200736

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201250

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue allemande (H-01.04.01). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200649

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Traduction en langue albanaise » (H-02.06.20). 2.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200419

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat russe » (H - 01.09.14). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200859

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique traduction en langue vietnamienne. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200441

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[F] - Cabinet Armorexpert a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Automobiles, cycles, motocycles, poids-lourds » (E-07.04).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200626

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « menuiseries » (C-01.15) et « murs, rideaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200648

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200924

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « assainissement » (C-01.05) et « routes, voiries et réseaux divers » (C-01.06). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200864

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201301

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

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