l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'actes ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 16 mars 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick X... et Thierry Y..., des chefs d'infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

aggravé, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 25 février 1988 qui, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu

A..., épouse C..., des chefs de falsification de chèques, vols, abus de confiance et complicité, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé un non-lieu

usurpation de titre, la seconde contre le même Bernard Z... et personnes non dénommées des chefs de faux, infractions à la loi du 25 janvier 1985, escroqueries et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 12 mai 1987, qui a confirmé une ordonnance de non-lieu

sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, L'Agent judiciaire du trésor a conclu à l'irrecevabilité de la requête en faisant valoir que Hervé A... n'avait bénéficié que d'un non-lieu

du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Didier X... des chefs d'abus de blanc-seing, faux en écriture et usage et émission de chèques sans provision, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

PARTIEL EN DATE DU 18 MAI 1981 (COTE D. 131) DES PAGES 3 A 34, 37, 38, 39 ALINEAS 1, 2 ET 3, PAGE 40 ; B) DANS L'ORDONNANCE DE NON-LIEU PARTIEL ET DE TRANSMISSION DES PIECES AU PROCUREUR GENERAL EN

président directeur général de la société anonyme SATE, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 26 mars 1987 qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de NIMES, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline Y... et Louis X... pour contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

chèques malgré interdiction, faux en écriture, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, infraction à interdiction de gérer ou administrer toute société, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

.., pour abus de biens sociaux et de pouvoirs et infractions à la loi sur les sociétés commerciales, a déclaré irrecevable son appel contre une ordonnance du juge d'instruction portant notamment non-lieu

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

1993, qui, dans l'information suivie contre Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, a confirmé les dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu

qui, dans l'information suivie contre lui et Bernard Y..., des chefs de vol, tentative d'extorsion de fonds et d'escroquerie en bande organisée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu