N° N 22-87.246 F-D N° 00449 SL2 14 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE NON LIEU A STATUER DECHEANCE M.

requérant présenta au G.I.P. une demande de mise en liberté qui fut rejetée le 3 février 1995 au motif que les témoignages recueillis n’étaient pas incompatibles avec la présence du requérant sur le lieu

Quelques instants après, ayant aperçu la fille majeure de la victime qui s’approchait du lieu du crime, le meurtrier s’enfuit à pied.

Ils ont ramassé de nombreuses   balles et douilles sur le lieu du crime. J'ai vu également des douilles vides, elles appartenaient aux cartouches que les soldats utilisent.

    Au cours de l’instruction, un certain nombre de témoins furent entendus et le juge d’instruction fit établir un procès-verbal de l’inspection du lieu du crime et de la perquisition, ainsi

sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; - le second, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de meurtre et de modification des lieux

la lassitude ; que, le 17 juillet 1987, devant le juge d'instruction, il est revenu sur ses aveux mais sans pouvoir expliquer comment il avait jusqu'alors donné autant d'indications précises sur les lieux

étendue, le 17   janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux

Jean-Pierre, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 14 avril 1992, qui, réformant l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre à son encontre

X... ; qu'en effet il ressort que le lieu du crime se trouvait à 200 mètres seulement du domicile familial, dans un environnement boisé dans lequel selon un témoin, Dalila C..., elle-même comme les fillettes

jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Mis en examen pour des faits de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité au mois de décembre 2019, son passeport a été confisqué, dans

; que, cependant dans une lettre adressée à son avocat le 30 mai 1987, il revenait sur ses aveux mais sans pouvoir expliquer comment il avait jusqu'alors donné autant d'indications précises sur les lieux

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, modification de l'état des lieux

requérant présenta au G.I.P. une demande de mise en liberté qui fut rejetée le 3 février 1995 au motif que les témoignages recueillis n’étaient pas incompatibles avec la présence du requérant sur le lieu

terme de l'information suivie contre personne non dénommée, à dire qu'il n'existait de charges contre quiconque d'avoir, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifié l'état des lieux

Les deux autres membres du "commando donosti", demeurés à l'extérieur de l'établissement où avait eu lieu le crime pour protéger sa fuite, auraient assisté l'auteur principal dans la préparation et la

détention provisoire du 6 juin 2017 au 15 février 2019, dans le cadre d'une information judiciaire pour laquelle il avait été mis en examen du chef d'homicide volontaire et modification de l'état des lieux

Je connaissais le lieu du crime, mais pas comment celui-ci avait été commis. On est arrivé au palais de justice. Le commissaire Selim est monté voir le procureur.