Il prévoit notamment que ceux-ci " sont remboursés de leurs frais de transport du lieu de leur résidence ou de leur lieu de travail au lieu de la réunion par la voie la plus directe et la plus économique

connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu

Dès lors, le lieu de la résidence du requérant détermine la compétence territoriale du tribunal. 4. Si M.

peut toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au titre V du livre V ne peut justifier du lieu

peut toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au titre V du livre V ne peut justifier du lieu

peut toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au titre V du livre V ne peut justifier du lieu

administratif" et qu'aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 1947 "Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu

dans le lieu de sa résidence chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de 8 à 10h et l'a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10h au commissariat de Colombes.

connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu

maîtrise d'ouvrage, il effectue plus de 70 % de son temps de travail (élaboration des documents papier, analyse de plans, rapports et études de faisabilité) depuis son bureau d'[Localité 1] (Gard), lieu

Le recours doit être formé dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté mentionné à l'article 44, quel que soit le lieu de la résidence du requérant" ; Considérant

Attendu qu'André X..., salarié du journal L'Equipe à Paris, a été victime le 1er septembre 1981 vers 15 heures d'un accident mortel de la circulation, tandis qu'il revenait de l'Etang dans l'Yonne, lieu

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant l'ordonnance du 13 juillet 2017, il a constaté que le déplacement de l'enfant X... était illicite et a ordonné son retour immédiat au Canada, lieu

de l'assuré et non son domicile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que l'hôpital de Rennes était plus proche du lieu habituel de résidence de Mme X... qui s'est rendue de ce lieu

QUE D'APRES LE TROISIEME, POUR BENEFICIER DES PRESTATIONS EN ESPECES, LES TRAVAILLEURS, SE TROUVANT NOTAMMENT DANS LA SITUATION VISEE A L'ARTICLE 12 DE L'ARRANGEMENT, S'ADRESSENT A L'INSTITUTION DU LIEU

de son titre de séjour puis a effectué une demande de titre de séjour sur un nouveau fondement " vie privée et familiale ", dit de " changement de statut ", auprès de la préfecture du Val-de-Marne, lieu

manière hebdomadaire, et les vacances d'été de l'année 2013 seront partagées par moitié et par quinzaines, oà charge pour le père de prendre ou faire prendre et ramener ou faire ramener l'enfant au lieu

se rendre à son domicile provisoire à Mions, dans sa famille, doivent être pris en charge ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que l'hôpital de Marseille était plus proche du lieu