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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372513cd5801467741ac4f

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

approximatives, que l'appel de Mme X... est absurde, que cette plaideuse qui fait état à temps et à contre-temps de sa qualité d'avocate dans ses affaires purement privées aurait dû être convaincue à la lecture

Source officielle

Page 8 sur 5492

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CC

civ2

60794d1f9ba5988459c481a5

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

Z..., ès qualités, la lecture de cet acte ne pouvait lui laisser aucun doute sur la nature exacte de l'action dirigée contre lui en son nom personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne relevait

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab28

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

décennale et de la garantie de bon fonctionnement" ; que les clauses du contrat énumérant les risques exclus des garanties sont particulièrement claires ; que la société Chavigny était à même, à la lecture

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847069

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Commissaire du gouvernement - Fonctions exercées par le commissaire du gouvernement à la date de la lecture du jugement - Irrégularité en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372181cd580146773f4546

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

compter du 1er juin 1985, le conseil de prud'hommes s'est borné à retenir que la prime forfaitaire avait été instituée par un accord négocié lors d'une réunion avec les délégués du personnel, dont la lecture

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e8fb

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

juge de l'exécution les difficultés ne mettant pas en cause le titre dans son principe ou la validité des droits et obligations qu'il constate et qu'en l'espèce, non seulement il résulte de la simple lecture

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je garde mon téléphone pour la lecture. Madame la Présidente, mesdames et messieurs.... Je suis seul. Mon avocate ne plaide pas.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03080

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'un autre préjudice à l'appui de sa demande de dommages-intérêts d'un montant de 150 000 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, à la lecture

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc95cdc6046d47af4b80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture des conclusions de Monsieur [Y] [F] et Madame [I] [J] pour un plus ample exposé de leurs prétentions ainsi que

Source officielle
CC

comm

613723f0cd5801467741026f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

société de droit américain, la société Datcon instrument company, devenue la société Maxima technologies (société Maxima) par l'intermédiaire du distributeur exclusif de celle-ci en France, la société Lecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00482

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

croisées avec le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS), le procès-verbal ne permettait pas de s'assurer que les agents à l'origine du signalement étaient habilités à consulter le système de lecture

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

couverture qu'elle lui avait adressé ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt énonce qu'en n'émettant aucune protestation au 31 décembre 1991, alors que les relevés de son compte, dont la lecture

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421957

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

. ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture des articles de presse incriminés que l'identité de Y... n'est pas révélée, ni son domicile, et que les renseignements qui la concernent, "nourrice du Val

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200633

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

le premier de ces textes, relève que l'assuré verse aux débats une prescription médicale du 13 février 2012 dans laquelle est cochée la case « transport assis professionnalisé » ; qu'en outre, à la lecture

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100612

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[D], qui conteste la lecture faite par la Cour de cassation de l'arrêt attaqué ayant conduit au rejet du troisième moyen du pourvoi pour manque en fait, ainsi que son analyse des articles du code civil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2022), la société Lekiosque.fr, fondée en décembre 2006, est une plate-forme d'achat et de lecture de magazines en version numérique qui propose, par l'intermédiaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00792

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

décision ; Attendu que, pour relaxer les prévenus, l'arrêt relève que l'article L. 541-40, I, du code de l'environnement renvoie au contenu entier du règlement n° 1013/2006, que ce n'est qu'après lecture

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598d7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

un chèque sur une formule du compte susvisé après avoir barré le numéro de ce compte et l'avoir remplacé à la main par le numéro de son autre compte qui était approvisionné ; que, compte tenu de la lecture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture

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