Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 avril 1994) que l'Association de lutte contre les nuisances sonores du karting de Rumilly, se plaignant de ce que le fonctionnement

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT LES CONSORTS X..., AVAIT DONNE A BAIL A SUPPO ET VIGNIEZ UN TERRAIN "DESTINE A L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE KARTING

Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »

15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine

DÉFENDEUR : Madame [T], [S] [L] née le 05 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

Madame [I] [H] née le 25 janvier 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

personne à DÉFENDEUR : Madame [A] [V] née le 20 février 1982 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

DÉFENDEUR : Madame [J] [X] née le 01 Décembre 2004 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

[R] s'engageant à ne pas faire de recours auprès du tribunal administratif contre le projet Karting. M.

dépenses professionnelles non assujetties à cotisations sociales ; que, pour inclure dans l'assiette de cotisations sociales, les frais exposés par la SAS Jacky X... pour le sponsoring de courses de karting

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le 10 Avril 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le 19 Juin 1945 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

La société Team Active est exploitante d'une piste de karting sur la commune de Cabourg.

raison des difficultés d'exploitation ; que, par ailleurs, est également pendant une instance engagée par son voisin, le Camping du Pylone, visant à obtenir l'arrêt de l'exploitation des pistes de karting

Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller de la mise en état, assistée de Karine

PRIEUR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine