X... et trois autres personnes, au service de la société Automobiles Ligier en qualité d'ouvriers professionnels, ont été licenciés pour motif économique le 8 mars 1991 ; qu'ils ont saisi la juridiction

de l'emploi du salarié consécutive à la réorganisation de l'entreprise justifiée par des difficultés économiques et (ou) la nécessité de la sauvegarde de sa compétitivité répond aux exigences légales,

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 4].

économiques ou financières, lors du licenciement ou à court terme, mais seulement qu'elle doive prévenir des difficultés économiques à venir ; de sorte qu'en se fondant sur des motifs inopérants tirés

X... salarié de la société Polmarg depuis le 16 mai 1989, a reçu le 19 juin 1992 notification de son licenciement pour motif économique et proposition d'adhésion à une convention de conversion qu'il a

à ce dernier quant aux choix qu'il effectue pour faire face à la situation économique de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a constaté l'existence des réelles difficultés économiques rencontrées par

alléguées, lesquelles ne pouvaient donc en être la cause ; que la cour d appel a encore violé le texte précité ; alors, au surplus, que les difficultés économiques invoquées pour justifier le licenciement

invoquées par l'employeur, difficultés qui doivent s'apprécier au niveau du groupe auquel appartient l'entreprise ; que, dès lors, en appréciant les difficultés intervenues dans le groupe plusieurs mois

d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

économiques ou à des mutations technologiques constitue un licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le département international

économiques ou à des mutations technologiques constitue un licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le département international

difficultés économiques est justifiée, la lettre de licenciement ne comportait aucune donnée chiffrée permettant de les apprécier et que, par ailleurs, l'employeur ne justifiait d'aucune proposition de

le motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques

, doivent apprécier la réalité des difficultés économiques et non apprécier les options de gestion retenues par l'entreprise ; qu'en se bornant à apprécier la gestion des dirigeants et non la situation

d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Ils retiennent, ensuite, que, si la baisse de rentabilité et les difficultés économiques de la société ont pu justifier sa cessation d'activité, il convient d'apprécier la légitimité de ce motif au niveau

pas économiques et ne pouvaient justifier la réalité du motif économique allégué, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4 et L.. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel