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6 178 résultats pour « jeu audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689942

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 309

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CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

de la société SDR Picardie pour les deux autres versements, il lui était remis les bilans successifs de l'entreprise ; que Bernard D... indique que cette société a par deux fois fait procéder à des audits

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007849423

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

. ; le Syndicat des casinos autorisés de France demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du règlement particulier du jeu de loterie nationale dénommé "Tapis vert", en date du 9 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Tout comme nous l'avions fait avec la vidéo et pour tenter de remédier au déclin de l'audio notre société a cherché de nouveaux relais de croissance avec les jeux vidéo (consoles et logiciels de jeux).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162823e7a007b88ee156733

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009047482 APPELANTE SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec7

Appel

7 juillet 1999

7 juillet 1999

, une demande d'agrément pour vendre les jeux organisés par cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207258_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à l'organisation des jeux Olympiques de 2024.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648659

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne et par la Française des jeux au titre de la loterie en ligne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42174

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

ETAIENT DES TIERS PAR RAPPORT AUDIT PAUL Z...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115829

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

il peut être proposé au public une offre de jeux de pronostics sportifs qui doit respecter les objectifs suivants : / -assurer l'intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et veiller

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

cet événement par le bénéficiaire à défaut la garantie ne pourra être mise en jeu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631514e03efc4516bd2d70

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

2009052677 APPELANTE: Société anonyme PARTOUCHE INTERACTIVE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035b928f360e020ce6afed9

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO SOFARIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ SOFARIS immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 960 414 130 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6614

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il a, en revanche, considéré que la société Spatgame était tenue, en tant qu'organisatrice de jeu, d'une obligation de sécurité de moyens renforcée dans la mesure où le jeu était ouvert aux mineurs, et

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les autres moyens de la requête contestent des modalités d'organisation des jeux Olympiques qui ne résultent pas du décret attaqué et sont, par suite, inopérants. 11.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA GROUPE PARTOUCHE, de la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et de Me Foussard, avocat de la Société Lilloise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Tout comme nous l'avions fait avec la vidéo et pour tenter de remédier au déclin de l'audio notre société a cherché de nouveaux relais de croissance avec les jeux vidéo (consoles et logiciels de jeux).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Tout comme nous l'avions fait avec la vidéo et pour tenter de remédier au déclin de l'audio notre société a cherché de nouveaux relais de croissance avec les jeux vidéo (consoles et logiciels de jeux).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5f

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

AU CONTREDIT - 1 ä) - Société POMPES FUNÈBRES RIVE GAUCHE, dont le siège est situé 78 Rue de la Pompe - à PARIS (75116), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44d6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Edouard à Cannes (Alpes maritimes), agissant par son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle