; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le groupe a été mené par Daniel P... qui n'avait pas personnellement reconnu l'itinéraire et que l'accident s'est précisément produit sur un passage

de l'AFPA prévoit à cet égard des dispositions propres aux formateurs itinérants destinés à compenser les contraintes liées à une activité itinérante, tels qu'une prime dont le montant progressif tient

Y... est désenclavé par un autre itinéraire que celui revendiqué de sorte qu'il est sans intérêt de se référer à une quelconque prescription non créatrice de droit ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

Elle fait valoir que : - le préjudice causé à la société Le B est imputable à l'État en ce que l'itinéraire de déviation a été mis en place par le préfet d'Eure-et-Loir au titre de ses pouvoirs de police

LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'APPEL FAISANT ABSTRACTION DE CONSIDERATIONS PUREMENT THEORIQUES A CRU DEVOIR REVENIR AU CRITERE OBJECTIF PERMETTANT A L'USAGER D'APPRECIER LES CHOSES CHAQUE JOUR SUR SON ITINERAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

Y..., qui, normalement, au moment de l'accident et par application de la règlementation sur la durée du travail dans les transports routiers, aurait dû se trouver en période de repos, de sorte que la cour

avisé et attentif qu'il s'agissait de la prestation la plus simple, or il n'en était rien, n'a pas recherché si une personne normalement attentive et avisée n'aurait dû, comme elle y était expressément

législation relative aux risques professionnels alors, selon le moyen, qu'un salarié perd le bénéfice de la protection propre aux accidents de trajet lorsque l'accident survient en dehors du temps normal

L'employeur justifie que la norme NS-051 prévoit que le traitement peut avoir pour finalité accessoire le suivi du temps de travail. Il justifie que les pièces citées par M.

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 mars 1988) d'avoir dit qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet, alors, d'une part, que l'accident de trajet est celui qui survient sur l'itinéraire

X... a été recruté par l'AFPA par contrat à durée indéterminée à effet du 2 mai 1980 ; que le 1er août 1989, il a accédé au poste de moniteur professionnel itinérant ; qu'il a saisi le 9 novembre 2001

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Les véhicules dont le gabarit ne permet pas d'utiliser le tunnel aménagé peuvent en outre emprunter trois autres itinéraires dont celui de la voie communale n° 4 dite de Thenissey à Hauteroche.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'accident dont Mme X... a été victime le 28 mars 1981 est survenu sur l'itinéraire et dans le temps de trajet normal

de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

LES PRESTATIONS LEGALES D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR N'AVOIR PAS DECLARE EN TEMPS UTILE A LA SECURITE SOCIALE L'ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 1ER AVRIL 1956 EN COURS DE TRAJET, AU MOTIF QUE SON ITINERAIRE

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financièrement.