[N] fait grief à l'ordonnance d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête et de prolonger sa rétention pour une durée de trente jours, alors : « 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité

Par ordonnance de référé du 27 février 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a prononcé l'irrecevabilité de la contestation formée par Madame O...

Pour conclure à l'irrecevabilité de l'appel incident de la société Banque Neuflize OBC ils soutiennent son défaut d'intérêt à poursuivre l'infirmation du jugement du 28 février 2011 dès lors que la saisie

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, visant l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence au profit de la

statuant à nouveau, de débouter Maître [E] de sa demande de sursis à statuer, de rejeter la demande de sursis à statuer formée par l'intimé 'dans l'attente de l'issue définitive de l'incident d'irrecevabilité

le tribunal de grande instance de Lyon a: - Constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - Annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l'irrecevabilité

Dans ses dernières écritures, la CCCP conclut à la confirmation du jugement entrepris, à l'irrecevabilité des demandes en tous cas infondées et demande qu'il soit constaté : -qu'elle n'est pas l'employeur

fait valoir que le recours exercé par Mme Marie-Rose X... n'était pas recevable", ce dont il résulte que le ministère public est intervenu auprès du tribunal en cours de délibéré pour soulever l'irrecevabilité

X... par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 septembre 2017 (RG n° 17/00836), attaqué par le présent pourvoi, repose directement et exclusivement sur la déclaration d'irrecevabilité de l'appel interjeté

avec ses frères, que de la moitié de la nue-propriété de cette maison, le tribunal a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte précité, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ l'irrecevabilité

[E] devant être déclarées irrecevables ; qu'en jugeant que la société France concluait à l'irrecevabilité de l'appel, quand la société Air France concluait à l'irrecevabilité des demandes de M.

Pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que la partie discussion des dernières conclusions de la SMABTP ne comporte aucun moyen exprès relatif à l'irrecevabilité des prétentions de la MAIF, puisqu'elle

ne constituant pas une juridiction distincte de la formation collégiale, et l'instance d'appel étant unique, la formation collégiale est nécessairement saisie de la fin de non-recevoir visant à l'irrecevabilité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M.

IV du code de commerce et que la cour d'appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris ; qu'au cas présent, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé l'irrecevabilité

de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la société Sosiger soulève l'irrecevabilité

En vertu du second, le président de la chambre de l'instruction, saisi par l'une des parties d'une requête en annulation d'actes ou de pièces de la procédure, ne peut constater l'irrecevabilité de la requête

de l'appel, sur la caducité de celui-ci ou sur l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile ont autorité de la chose jugée au principal ; qu'en se