conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 février 1998), qu'un litige étant né entre les anciens associés de la SCP d'avocats Z... et autres, à l'occasion

[ET] et [HN] [AP], intervenants volontaires en qualité d'héritiers de leur père [A] [AP], l'arrêt rendu le 20 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; Dit n'y avoir lieu à

, elle n'en tire donc aucune conséquence décisive quant à la suite pouvant être donnée à la requête dont elle est saisie ; qu'il ne saurait être sérieusement contesté que c'est dans le cadre ou à l'occasion

X..., comédien metteur en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une

de sa mission ; - examiner les travaux et prestations réalisés à l'occasion du projet Pegasus par tous les intervenants à l'acte de construire, y compris notamment la société [S], maître d'ouvrage et

Y..., avocat, à l'occasion d'un litige prud'homal qui l'opposait à son employeur ; qu'une convention d'honoraires a été conclue entre elle et son avocat le 12 mai 2000 aux termes de laquelle les époux

chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952, a été l'objet d'un déclassement en 13e catégorie à compter du 7 juillet 1987, à l'occasion

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

afférents alors, selon le moyen : 1 / que la classification professionnelle du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et non de celles qui ont pu être accomplies, à titre occasionnel

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

X..., à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile, assuré auprès de la compagnie Generali, percutait et blessait un cycliste, M. J... O... qui était projeté sur la route.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

[G] [J], artisan qui intervenait en qualité de sous-traitant sur un chantier dont le maître d'ouvrage était la société [3] (la société), gérée par M.

R..., salarié de la société chargée des travaux d'électricité, a été victime d'un accident du travail dû à l'effondrement de ce mur, qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de six semaines

convient, en conséquence, de confirmer, en toutes ses dispositions, l'ordonnance entreprise (arrêt p. 7 et 8) ; "1 ) alors que, d'une part, la recevabilité de l'action civile d'une association intervenante

intervienne régulièrement sur les marchés boursiers pour l'achat ou la vente de titres ; que cette qualité de spéculateur averti ne peut ainsi être déduite du seul fait que le client est une société intervenant

Selon l'arrêt attaqué (Metz,18 novembre 2021), à l'occasion de travaux de construction d'une maison d'habitation avec une ossature en acier, la société Sollac Lorraine, devenue Arcelormittal Atlantique