affaires", un article intitulé "Jacques Z... navigue en eau trouble", relatant les propos de cet ancien "lieutenant dans l'armée de la Lyonnaise des Eaux" relatifs à la négociation des contrats de fourniture

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande reconventionnelle en répétition de l'indu au titre des frais de déplacement, alors « que si, en principe, l'interruption

juin 1996 à l'occasion d'une autre procédure ; que les gendarmes avaient entendu Philippe Y... et procédé à des écoutes téléphoniques, enregistrant les conversations en janvier 1997 ; que des actes interruptifs

C avait été interrompu par une plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 par les ayants droit d'un ancien ouvrier de la DCN de B ; or l'interruption de la prescription ne vaut que pour

L'article 376 du code de procédure civile ajoute que : « L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

d'éléments supplémentaires ; Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'ensemble des demandes de communication de pièces et de fourniture

société Dresser Rand avait en charge le lot numéro 3 (valorisation énergétique) ; que la société Inova était mandataire commun du lot numéro un ; que la société Von Roll a sous-traité l'ingénierie, la fourniture

décembre 2000 ; que, dans les citations qui seront régulièrement délivrées les 6, 8 et 9 avril 2004, - dont le texte est identique à l'acte portant la date du 18 décembre 2003 -, Jean-Michel X... ne fournit

principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de ce que les valeurs moyennes sur la chute de la consommation d'électricité et les écarts arithmétiques entre les volumes de fourniture

AVAIT ETE, NON PAS, COMME L'AVAIT RETENUE LE TRIBUNAL, LA PERTE D'UNE PARTIE DE SA CLIENTELE ET L'ARRET DE CERTAINES FOURNITURES, SURVENUS EN 1960, MAIS SA MISE EN FAILLITE ; ATTENDU, D'AUTRE PART,

les 11, 12, 15 et 24 octobre 2001 ; que celles-ci sont intervenues postérieurement au délai de 10 ans, expiré depuis le 19 juin 2001 ; que le syndicat des copropriétaires se prévaut à tort d'une interruption

exerçant sous l'enseigne Profroid industries du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et de la Société de fournitures

d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives ; qu'en jugeant qu'un procès-verbal de constat aurait pu interrompre le délai de prescription de trois ans, cependant qu'une telle cause d'interruption

la location dans un immeuble qu'ils venaient d'acquérir ; qu'ayant demandé à la régie municipale gaz électricité de Péronne (la régie) le branchement des compteurs électriques, celle-ci a exigé la fourniture

X... sur le même secteur au moment de ces échanges, mais également par une autre interception concomitante d'une conversation où M. A... déclare à un tiers être en compagnie de M.

A..., cette infraction a été reconnue par Pascale Y... ; elle est pourtant réfutée par l'expert qui, sortant de sa mission, estime que les interruptions de conduite sont respectées ; pourtant, la lecture

expressément listés dans l'offre de reprise et le jugement, parmi lesquels ne figuraient pas les engagements contractuels antérieurement pris par la société Boussac-Fadini, et notamment le contrat de fourniture

La société OLAGNIER a sollicité à titre reconventionnel le paiement de 27. 129, 33 € au titre du solde du marché et des fournitures stockées.