CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 103 résultats pour « interruption de son service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

de La Poste auxquels il avait demandé de réexpédier son courrier à la suite de son déménagement ou de s'adresser à son employeur, la société SGAD, qui était parallèlement citée dans la même instance ;

Source officielle

Page 8 sur 1356

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200229

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le 4 décembre 2020, à la sortie du collège où était scolarisée leur fille, [F], née en 2008, Mme [V] [T] a apostrophé son ex-mari, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201584

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ordonné une expertise médicale ; Aux motifs propres qu'en l'espèce, les éléments soumis aux débats démontrent que Mme A... était affectée de diverses pathologies antérieurement à son entrée au service

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcd7

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

indépendance constituent avec son ancienneté et son expérience des critères suffisants de sa représentativité au niveau de l'entreprise" ; qu'en faisant ainsi totalement abstraction de critères aussi

Source officielle
CC

cr

ENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Mario-Louis X

61372646cd58014677424499

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740060a

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., le conseil de prud'hommes a procédé par affirmation sans justifier en fait son appréciation; que, pour prétendre à l'indemnité prévue par l'article 19 de la convention collective, le salarié doit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01322

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

établi par le président du tribunal judiciaire ou son délégataire. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00597

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SOC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03709

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02976

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

.. président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01310

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

SOC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200510

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

III, 13510 Eguilles, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter services réalisations, société

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4b0

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Foch, société à responsabilité limitée, ayant son

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6c0

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 9 avril 1987), qu'après leur avoir fait suivre du 1er novembre 1982 au 17 mars 1983 des cours à l'Ecole des jeux américains Loews-La Napoule fonctionnant sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00771

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

celle-ci, il faut entendre le temps passé, sans interruption, exclusivement au service du groupe BNP Paribas SA et de ses prédécesseurs, entre la date d'entrée et le soixantième anniversaire, que si l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00772

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de celle-ci, il faut entendre le temps passé, sans interruption, exclusivement au service du groupe BNP Paribas SA et de ses prédécesseurs, entre la date d'entrée et le soixantième anniversaire, que si

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fond, elle soutient que Mme [N] [Y] ne justifie pas avoir respecté le délai de deux jours suivant l’interruption de travail pour adresser à la caisse son arrêt de travail pour la période du 1er

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423038

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300222

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est donné acte à la société IFB France de ce qu'elle renonce à la quatrième branche du second moyen de son pourvoi. Faits et procédure 2.

Source officielle