Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la banque la somme de 213 486 euros avec intérêts, alors « que l'interdépendance entre deux ou plusieurs

société ARIC, la liquidation judiciaire de cette dernière a été prononcée par jugement du 29 avril 1992 avec jonction de la procédure avec celle de la société Tanneries du Centre compte tenu de l'interdépendance

jusqu'au 7 mai 2013 ; qu'en statuant par de tels motifs impropres à caractériser des actes positifs de nature à caractériser sans équivoque la volonté de l'emprunteur de renoncer à se prévaloir de l'interdépendance

l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que lorsque des contrats incluant une location financière sont interdépendants

et que sont réputées non écrites les clauses du contrat inconciliables avec cette interdépendance (Cassation eh.

Motifs Sur l'interdépendance des contrats : Il est acquis et constant que les contrats qui constituent une opération économique unique sont interdépendants entre eux.

Elle fait valoir que le contrat de location financière est devenu caduc du fait de la résiliation du contrat de maintenance conclu avec EUROSYS TELECOM, les deux contrats étant interdépendants.

sur le moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la société Pâtisserie du port ne saurait arguer de l'interdépendance

Sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance.

celle du contrat de location en raison du caractère indivisible des contrats conformément aux dispositions des articles 1217 et 1218 du code civil ; que la société Parfip France conteste cette interdépendance

l'appareil dont elle assurait la maintenance ; qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que cet équipement ne fonctionnait pas, et relevé l'interdépendance

La société LES CHAPISTES PARISIENS plaide, pour sa part, l'interdépendance des contrats concomitants ou successifs, qui s'inscrivent dans une opération de location financière.

pris en leur première banche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants

DIRE et JUGER qu'il n'y a pas interdépendance des contrats, En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à prononcer la caducité des contrats de location financière conclus avec la société GRENKE LOCATION

de location financière, pour voir infirmé le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer les loyers restant dus ainsi que l'indemnité de résiliation du contrat, la société Cimlec se prévaut de l'interdépendance

1218 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 du contrat de prêt, il était expressément stipulé « qu'en raison de l'intervention purement financière du prêteur, il ne saurait y avoir interdépendance

non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance.

Les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance sont réputées non écrites et l'anéantissement de l'un quelconque des contrats interdépendants entraîne la caducité des autres. 7.