cause de s'approprier les fonds qui lui étaient confiés ne peut être suffisamment établi en l'espèce ; qu'il convient, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que l'élément intentionnel

l'allégation de Patrice Le X... selon laquelle son comportement serait imputable à un état dépressif n'est nullement crédible ; que la Cour considère en conséquence que Patrice Le X... s'est intentionnellement

continué de confier des chantiers en sous-traitance à cette entreprise qui n'avait pas justifié de la régularité de l'emploi de ses salariés, n'a pas, par ces constatations, caractérisé l'élément intentionnel

sont exemptées de permis de construire les constructions dont la surface de plancher n'excède pas 20 m2 ; que tel était le cas de la demande de permis de construire déposée par le prévenu qui avait l'intention

Mme P... formule le même grief alors « que la fausse déclaration de nature à entraîner la nullité du contrat d'assurance doit être commise par l'assuré avec l'intention de tromper l'assureur, intention

Il a d'ailleurs utilisé deux de ces cartouches pour réapprovisionner son arme aussitôt après avoir tiré les deux coups de feu ; l'intention homicide est suffisamment caractérisée par le tir de deux coups

, que la cour d'appel, constant que Ledit avait outrepassé ses pouvoirs dans l'utilisation des fonds qui lui étaient confiés, ne pouvait se borner à affirmer que ses agissements étaient dépourvus d'intention

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

de se soustraire à ses obligations familiales, est privé de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit d'abandon de famille résulte de l'intention délibérée de se soustraire

[O] du chef d'infraction d'opposition illicite au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, alors « que l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui est caractérisée

de faire appel de l'arrêt de condamnation d'une cour d'assises, la lettre d'intention d'appel destinée à ce greffe produit les mêmes effets qu'une déclaration d'appel ; qu'en retenant, pour dire tardif

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre avec préméditation ; "aux motifs que Ludovic Y... ne contestait pas avoir annoncé à l'avance son intention

et n'est constitué que si l'auteur a eu conscience de la situation imposant l'arrêt, et s'il s'est abstenu de s'arrêter dans l'intention d'échapper à la responsabilité pénale ou civile encourue ; qu'en

qui invoque l'enrichissement sans cause de démontrer que son appauvrissement corrélatif est dépourvu de cause; qu'il appartenait donc à Mme veuve X... d'établir qu'elle n'avait pas agi avec une intention

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vol ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "les faits sont reconnus dans leur matérialité, Serge X... se bornant à contester l'élément intentionnel

L... comme conducteur secondaire constituait une fausse déclaration intentionnelle de la part de Mme L..., sans constater que l'assureur aurait interrogé Mme L... lors de la souscription du contrat sur

Mais il invoque la faute intentionnelle de l'assuré, qui le priverait d'indemnisation par application de l'article L 113-1 du code des assurances. La cour d'appel de Bastia a relaxé M.

ès qualités, alors : « 1°/ que l'autorisation prévue par l'article 788 du code civil ne peut être donnée qu'à la condition que le juge caractérise, outre l'existence d'un acte d'appauvrissement, l'intention