Il résulte de l'analyse de ces relevés de compte que la première échéance de prêt faisant l'objet d'un rejet de paiement pour insuffisance de provision est celle du 2 avril 2020.

Monsieur [V] [B] [H] n’a effectué aucun règlement au titre du loyer et des charges depuis son entrée dans les lieux, les seuls prélèvements enregistrés ayant tous été rejetés par la banque pour insuffisance

à rembourser au cessionnaire tous dommages ou pertes que la société viendrait à subir directement ou indirectement à la suite notamment d'une erreur, d'une inexactitude, d'une omission ou d'une insuffisance

qu'elle pouvait obtenir tout renseignement utile sur l'opération, son mode de financement et la portée de son engagement ; que, si elle fait état d'un incident bancaire sur son compte avec rejet pour insuffisance

En cas d'insuffisance de provision du compte en devises, l’emprunteur autorise la banque à prélever les sommes nécessaires au remboursement sur son compte en Euro.

Considérant qu'hormis les redressements admis par la société GBM, la société DESHORS reproche au cédant l'absence ou l'insuffisance de provisions pour risques et charges, lesquelles pouvaient être constituées

La société MXS Group et la société Mat Inter ont contesté par la suite la qualité des stocks de la société Mat Inter alléguant une insuffisance de provision pour dépréciation des stocks.

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir dit que les époux X.../ Y... sont solidairement débiteurs à l'égard de la société Dubus d'une somme de 725. 238, 40 € correspondant à l'insuffisance de

transmission d'ordres via internet doit, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système automatisé de vérification du compte et qu'en cas d'insuffisance

transmission d'ordres via internet doit, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système automatisé de vérification du compte et qu'en cas d'insuffisance

, d'une obligation de blocage des opérations d'achats en cas d'insuffisance de couverture ainsi que d'une obligation de mettre en place un système automatisé d'alerte destiné à bloquer tout ordre d'achat

le 5 juillet 2017, ce chèque a fait l'objet d'un rejet le 14 juillet suivant dont la société SDAO a été avisée le 18 juillet 2017 par courrier faisant état d'un refus de paiement pour défaut ou insuffisance

Le 2 avril 2019, ORANGE BANK a délivré à la Société CEDA une attestation de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.

respectifs, totalisant la somme de 610,00 , soient reversés sur son compte courant CCP ; Considérant toutefois que, lorsque le chèque de 1107,00 a été présenté à l'encaissement, LA POSTE l'a rejeté pour insuffisance

qu'ainsi, pour l'exercice clos au 31 décembre 1991, la perte est de 3 378 338 francs au lieu de 2 808 227 francs ; que, contrairement à ce que prétend le prévenu, l'expert B... conclut également à un insuffisance

Cette déclaration porte en référence l'identifiant du local qui est 269 0263960 L. » Or, la déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial jointe au dossier est datée du 2 octobre 2023.

, conditionnait sa prise d'effet au paiement de la première cotisation par l'assuré, et que le premier prélèvement mensuel, prévu à ce titre le 15 février 2016, a été rejeté par la banque faute de provision

Le tribunal a prononcé l'exécution provisoire. M. Z... est le gérant d'une SCI familiale propriétaire d'un local à usage industriel et commercial situé .... Il a convenu avec M. X... et M.